Naissance d’un enfant et pension alimentaire
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 27 janv. 2024 à 16:31
- Tableau indice pension alimentaire
- Indexation de pension alimentaire en 2024 : indice de revalorisation - - Divorce et séparation
- Indice ilc 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2023 - - Location
- Indice ffb 2023 - - Droit des assurances
- Tableau ipp 2023 - Guide
3 réponses
11 mai 2023 à 07:15
Bonjour
La révision de la pension alimentaire suppose un element nouveau qui fasse augmenter et baisser la pension alimentaire , et une étude de l'évolution des capacités financières de chacun .
Je ne comprends pas votre élement nouveau pour la faire augmenter , et il vaut mieux en avoir et les justifier, si on ne veut pas que la partie adverse amène des éléments en faveur d'une baisse ; elle peut faire aussi d'autres demandes .
Donc commencez par étudier l'évolution de votre situation financière avec les elements du premier jugement (Revenus/ charges sachant que si vous êtes en couple, l'autre membre du couple est sensé en prendre une partie au prorata de ses revenus)
Faites le point sur ses revenus et charges au moment du jugement et renseignez vous aux impots pour connaitre les revenus déclarés .
Un enfant augmente naturellement les charges de Monsieur ( plus de dépenses) c'est en ce sens que c'est pris en compte donc oui, il y a un element nouveau de baisse ... Mais de hausse ?
Attention une réévaluation de pension se fait toutes les années tel le jugement, pour suivre l'inflation .( bien relire votre jugement)
11 mai 2023 à 07:18
Bonjour. Merci pour votre réponse.
ma fille est en 5eme et je n’ai jamais fait reevaluer la pension mis à part l’évolution normale chaque année depuis le jugement lorsque elle avait 3 ans. Il me semble que les besoins d’une enfant changent en 10 ans…
11 mai 2023 à 07:24
Et le montant de la pension alimentaire en tient compte, ce n'est pas un argument .
Les besoins des enfants sont tous différents ( frais de garde e, lait, couche quand ils sont petits, alors qu'ils sont plus autonomes au collège)
Ce n'est pas un argument mis à part si vous pouvez prouver des besoins spécifiques de votre enfant .
Il faut donc chercher un argument en étudiant votre situation au jugement par rapport à celle actuelle .
Comme je vous l'ai dit, et que vous l'avez compris, la partie adverse peut motiver une baisse ou demander une évolution des droits , des trajets etc .
La stratégie " sur un malentendu cela peut marcher" est souvent source de regret .
Vous pouvez faire le point avec un avocat si vous avez du mal à comprendre la méthodologie d'un bon dossier, sans risques .
11 mai 2023 à 07:28
Je vais demander la consultation de son avis d’imposition car je pense que son salaire a bien augmenté en 10 ans. Achat d’une magnifique villa dans le sud, belles voitures, leur train de vie semble 1000 fois supérieur au mien, car j’habite en hlm, et suis a des années lumières de ce qu’ils peuvent se payer notamment en destinations voyages…. Ou autres….
11 mai 2023 à 07:35
C'est ce qu'il faut faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Mais il ne faut pas négliger d'étudier la situation au premier jugement / à la situation actuelle : la sienne et aussi la votre .( on peut habiter en HLM en ayant de bons revenus et en étant en couple alors qu'on ne l'était pas au premier jugement)
Les chiffres sont probants dans les deux sens .
Anticipez le fait qu'à un moment votre enfant fera des études et que la prise en charge de certains frais ( du moins la moitié) peut être utile .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2024 à 15:33
Bonjour.
Sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
Il est noté que le débiteur peut demander une révision de la pension alimentaire qu'il verse, en cas de baisse des besoins de l'enfant, ou en cas d'augmentation des ressources de l'autre parent.
À aucun moment il n'est stipuler la naissance d'un autre enfant. La loi aurait-elle changée ? Êtes-vous sûr de ce que vous avancez ?
27 janv. 2024 à 16:31
Cette liste n'est pas exhaustive : bien evidemment que la pension alimentaire peut être réévaluée par une baisse des capacités financières de celui qui le verse ( heureusement !)
Par de là, l'arrivée d'un enfant n'est pas une raison directe de baisse , mais la hausse des charges oui : on a moins de capacité financières quand on a des frais pour un logement plus grand, plus de frais de charges courantes, des frais eventuels de garde de transport etc .... qu'on avait pas sans enfant .
C'est en ce sens qu'il faut en prendre l'impact, même si les charges augmentent mais si elles sont supportées par deux salaires au lieu d'un ( mise en couple après le premier jugement), ça peut revenir au même .
Mais dans le contexte de Madame, il n'y a pas d'élement nouveau dans sa situation à elle , qui motive une hausse ... ou alors elle ne le dit pas .
En un demandeur doit justifier sa demande par un element nouveau .