Squatter une place de parking commune à tous

Bosco1951 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2023 - 14 mai 2023 à 10:48
_lael_ Messages postés 4474 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 14 mai 2023 à 18:17

Bonjour,

mon voisin copropriétaire et handicapé,comme moi,  après avoir eu des problèmes avec une photocopie apposé sur son mur pour squatter une place de parking a réitéré avec cette fois, une plaque avec le numéro de sa villa collé sur le mur jouxtant sa terrasse, afin de s'approprier cette même place de parking et empêcher les visiteurs de se garer losqu'il part aux courses ou en vacances.

J'ai averti le syndic par lettre recommandée avec AR, mais rien n'y fait, je crois qu'il a été  convoqué et c'est tout. la plaque est toujours là sur le mur coté parking qui appartient aux copropriétaires. Je n'ai jamais eu de réponse du syndic, j'ai appelé 3 fois pour rv , elle est toujours en rv . ne m'a jamais reçue, Je sais qu'il a été convoqué mais a répondu je cite: qu'il nous emmerdait tous.

Que faire contre ce syndic qui ne nous défend pas. (ne me dite pas de changer car je suis seule a vouloir que cette expropriation de place de parking cesse, les autres copropriétaires s'en moquent.) 

Merci de vos réponses et de votre aide

mme Pons

1 réponse

_lael_ Messages postés 4474 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 039
14 mai 2023 à 18:17

Vous pouvez proposer une résolution en AG de sorte à rappeler le règlement de copropriété et fixer des règles d'occupation des places collectives tel que sanctionner les voitures ventouses, prévoir leur enlèvement au bout d'un certain temps, etc... tant que ça ne change pas la destination de ces places.

Idem en matière d'affichage sauvage.

Si vous voulez aller plus loin c'est aussi possible de prévoir des caméras et même des clauses pénales en cas d'infraction (frais facturés au copropriétaire).



Et si vous voulez aller encore plus loin, si après une mise en demeure et un délai raisonnable le syndic n'agit toujours pas pour faire respecter le Règlement de copropriété, alors vous pouvez faire constater sa carence (enfin plutôt la carence du SDC, car le syndic n'en est que le mandataire) et exercer des recours en justice à sa place.

C'est ce qu'on appelle une action oblique.

Mais c'est peut-être un peu overkill d'aller jusque-là, et l'intérêt est assez limité.

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