Piscine figurant au cadastre / couleur bleue ?
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15 mai 2023 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juin 2023 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juin 2023 à 18:10
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Josh Randall
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6 juin 2023 à 18:10
6 juin 2023 à 18:10
Bonjour
Au niveau de la légende du plan cadastral, la piscine apparaît en bleu. Si elle apparait en bleu on peut aisément imager que c'est parce qu'elle est prise en compte par l'administration fiscale: soit par ce qu'elle aura été déclarée par le propriétaire, soit parce qu'elle aura été découverte par les impôts.
La découverte par les impôts de cette piscine ne signifie par pour autant qu'elle a une existence légale. Elle juste une existence fiscale...