Taxes foncières successions et aah

Lalali - 18 mai 2023 à 21:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 mai 2023 à 13:20

Bonjour,

Je viens d’hériter de mon grand-père 2 biens suite à son décès, pas encore vendu mais bientôt , je suis lourdement handicapée à + de 80 % bénéficiaire de l’aah et pch. Dans le droit des successions dois-je payer les taxes foncières que le notaire me réclame svp ou suis je exonéré svp?
Je suis en indivision avec un membre de ma famille.

Le notaire n’a pas su me renseigner, que dit la loi svp

Je vous remercie d’avance.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 mai 2023 à 13:20

"Je viens d’hériter de mon grand-père 2 biens"

Donc vous ne venez pas juste de faire cet héritage, cela fait deux ans -:))

AAH : le point sur les avantages fiscaux et sociaux (fmh-association.org)

Taxe foncière
Les titulaires de l’AAH sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 mai 2023 à 09:39

Bonjour,

si votre grand-père était en vie au 01 01 2023, la taxe foncière à régler fait partie de la succession, il faudra donc la payer, puisqu'il était propriétaire du bien.

Dans la mesure où les biens vont être vendus bientôt, la taxe 2024 concernera le ou les nouveaux propriétaires.


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Bonjour non, il est décédé en mars 2021

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J’ai trouvé ceci mais aucuns textes de loi sur le sujet

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