Profession libérale ou artisan ?

MAGALI74000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - Modifié le 26 mai 2023 à 10:38
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 26 mai 2023 à 12:07

Bonjour,

Je suis secrétaire et rédacteur WEB pour le référencement des sites internet. Je travaille donc depuis chez moi, sur mon ordinateur. L'INSEE m'a notifié mon inscription en tant que "CODE APE 8219Z photocopies, préparation de documents, et autres activités spécialisées de soutien de bureau". Je ne fais pas de "photocopies" mais sinon, le libellé parait cohérent : je suis secrétaire et je rédige des textes ou effectue des corrections sur des textes.

Le mémento fiscal indique que je suis "profession libérale non règlementée".

L'URSSAF me considère comme "artisan" m'indiquant que la nomenclature du code NAF a changé depuis plusieurs années et que seuls les notaires, avocats, huissiers... sont considérés dorénavant comme "profession libérale".

Dans le même temps, l'URSSAF m'indique que c'est le mémento fiscal qui fait foi... tout en me disant (courrier à l'appui) que je suis "artisan" et "non profession libérale" !!! 

C'est à n'y rien comprendre.

La Chambre des métiers m'a confirmé que mon travail ne relevait pas de leurs services (courrier à l'appui).

Pour la prime d'activité, je justifie tous les trois mois auprès de la CAF de mon CA (BNC) et, en tant que profession libérale, je bénéficie d'un abattement de 34 %.

Artisan pour l'URSSAF, Profession libérale non règlementé pour les impôts ...

Afin de ne pas avoir de problèmes avec la CAF et POLE EMPLOI, je leur ai adressé le courrier que je viens de recevoir de l'URSSAF, me confirmant que depuis le début de mon activité en mai 2022, je suis pour eux "artisan".

Vais-je bénéficier du même dégrèvement sur mon chiffre d'affaires retenu pour les allocation éventuelles (34 %) ? La question se pose pour le calcul de la prime pour l'emploi et pour le complément éventuel des allocations chômage.

Les incohérences entre toutes les administrations sont ahurissantes ! 

Quelqu'un est-il dans le même cas que moi ? 

Merci par avance.

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
26 mai 2023 à 12:07

Bonjour

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Prendre contact avec la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).

Votre activité relève peut-être de la catégorie prestation de services commerciale. Si c'était le cas, l'abattement forfaitaire fiscal en régime micro-bic est de 50% (sur le chiffre d'affaires).

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Il est désolant de constater cette discordance entre l'Urssaf et l'administration fiscale 

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