Servitude de passage non utilisée

Tanmic - 29 mai 2023 à 16:45
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mai 2023 à 17:06

Bonjour, lors de l'achat de ma maison en 2006, le vendeur m'a prise au dépourvu en faisant ajouter chez le notaire deux servitudes de passage pour la partie de terrain qu'il se gardait, une de chaque côté de mon terrain.
Son terrain est constitué de 3 parcelles dont deux seraient enclavées s'il n'y avait pas la seconde servitude.
J'ai la preuve (photoavec dénivellé et grillage datant des anéées 80) que l'une des servitudes n'a pas été utilisée depuis plus de 30 ans.
Dans l'acte de vente, il est stipulé que je m'engage à ne rien tenter pour les supprimer.
Cependant, vu qu'il y en a 2 et que l'une d'elles n'est pas utilisée depuis plus de 30 ans, suis-je obligée d'encore les subir toutes les deux ?
Le propriétaire me demande de retirer les déchets verts que j'y ai entreposés faute d'une autre solution, alors qu'il n'y passe jamais!.
Merci pour votre réponse!

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
Modifié le 30 mai 2023 à 17:07
0