fin de contrat

Question

Bonjour,

Je travaillais depuis plusieurs années pour un employeur et qui doit partir dans un EHPAD.

Je n'ai jamais eu de contrat écrit .

Me doit il les documents nécesaire pour un fin de contrat?

Merci pour votre réponse

S.D.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Oui, car un contrat écrit n'est pas toujours obligatoire.

Il doit vous remettre vos documents de fin de contrat ;

- dernier bulletin de paye

- document du solde de tout compte (à signer ou non)

- attestation Pôle Emploi

- certificat de travail

- et le cas échant, l'attestation de la journée de solidarité et la portabilité de votre mutuelle

Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable à la suite de la rupture du contrat, soit selon la jurisprudence entre 7 et 15 jours.

CB

caroledu92 · Answer

Bonjour

Il doit surtout vous licencier d'abord.

Fin de contrat