Demande de pension d'invalidité
tml52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 11 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 4 août 2023 à 16:14
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9 réponses
Modifié le 11 juin 2023 à 14:10
Bonjour,
Vous avez perçu des ijss par votre organisme de sécurité sociale lors de votre arrêt du 05022021 au 09052023 ?
Cdt
11 juin 2023 à 19:02
Bonjour
Si je comprends bien du 05/02/2021 au 30/04/2022, vous n'avez pas été en arrêt maladie mais en arrêt dérogatoire personne vulnérables. Donc vous n'avez été en arrêt maladie ( non dérogatoire) qu' à compter du 01/05/2022 au 09/05/2023 ?
Donc le calcul des heures cotisées est sur la période de 1 an avant le 01/05/2022.
C'est un peu le bazar leur calcul, s'il est bien celui que j'imagine........
C'est une décision administrative qu'il faut contester selon la voie de recours indiquée et en même temps joindre le médiateur de la CPAM.
Modifié le 11 juin 2023 à 21:12
Bonsoir bailleur1954,
Ce qui est interpellant, c'est que la période qui a précédée l'arrêt maladie du 5 février 2021 a bien été pris en compte comme du travail assimilé (puisque indemnisation au delà des six mois d'arrêt) pour l'indemnisation jusqu'au 09/05/2023. Et ne le serait pas pour la recherche du nombre d'heures pour la pension d'invalidité. (même période de référence que pour l'arrêt maladie).
je vous explique arrêt maladie mis en ald du 05022021 au 09052023 : pas arrêt dérogatoire d'après les indications données. Arrêt dérogatoire auparavant. période covid du 17032020 au 3004202 reçu de la cpam arrêt pour personne vulnérable de la sécurite et a compter du 1 er mai 2020 mise en activité partielle pour le motif personne vulnérable donc la cpam n'en tient pas compte dans ses calculs .. 30 avril 2020 puis mise en activité partielle jusqu'au ????
A suivre ...
Bonne soirée.
11 juin 2023 à 14:59
oui ij en ald du 05022021 ou 09052023 et prévoyance pour completer le salaire
Modifié le 11 juin 2023 à 17:13
Alors il faut demander une explication à votre caisse (téléphone, messagerie sécurisée, rdv serait mieux) et ensuite si nécessaire faire un recours comme indiqué sur la notification de refus en respectant bien les modalités et délais puisque votre arrêt était supérieur à six mois et que si vous avez été indemnisé, c'est que vous répondiez aux conditions administratives que vous pouvez consulter avec le lien suivant : https://www.ameli.fr/allier/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie
ou alors c'est une autre période de référence qui aurait été retenue pour la pension (ce qui ne semble pas être le cas à la lecture de votre post)
et pour la pension d'invalidité c'est idem
https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Cdt
nb : demandez leur de faire la même recherche concernant le nombre d'heures que lorsque vous avez été en arrêt ....
11 juin 2023 à 17:55
LA cpam me repond que les ij COVID ET L ACTIVIte partielle covid ne compte pas dans le total des 600h donc il me manque 90h
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question11 juin 2023 à 18:22
ils m'ont répondu que pour les 600h pour une demande de pension invalidité compte les heures travaillées et les heures conges payes mais du au covid arret du 1704 au 30 avril 2020 mis en arret dérogatoire par la secu car ald et qui a suivi a de l'activitié partielle a partir du 1 mai 2020 je pensais que cela pouvait passé car je ne comprends pas on a pas été responsable de la période covid
11 juin 2023 à 20:23
merci de votre réponse, j'avais contactée l 'assistance sociale de la sécu qui n'a pas pu me répondre j espere que maintenant ils ne vont pas me réclamer les ij perçues
Modifié le 11 juin 2023 à 20:56
Vu l'enjeu et la complexité, faites étudier votre dossier par la Fnath pour vous accompagner dans votre recours.
Demandez une copie du rapport d'invalidité établi par le médecin conseil (par courrier recommandé ar avec copie recto verso de votre carte d'identité) qui pourrait être utile si vous décidez de faire étudier votre dossier.
Cdt
11 juin 2023 à 21:27
le pire c'est qu'on ne pas donner rendez vous avec le medecin conseil 'ai d'abord eu le refus administrative
11 juin 2023 à 21:30
bonjour c'est quoi la Fnath ?
11 juin 2023 à 22:29
il y a une cotisation à payer ; voir avec eux
4 août 2023 à 16:14
bonjour
je tenais a vous informer que j'ai eu gain de cause , les 600h pour pension invalidité ont été pris anterieurement du au chomage partiel covid
a ce jour j'ai ete reconnu pension invalidité categorie 2 plus qu'a faire le dossier
11 juin 2023 à 20:32
non arret dérogatoire du 17032020 au 30042020 periode covid puis au 1mai 2020 au 01012021 activité partielle (covid) personne a risque opérer le 05/02/2021 et mis en ald arrêt maladie du 05022021 au 09052023 le 10 mai déclarer inapte a tout poste et le 13 mai 2023 j'ai fais une demande de pension invalidité qui m'a été refusé j'espere que j'ai été claire
11 juin 2023 à 20:39
Il faudrait avec votre médecin essayer de démontrer que ces arrêts dérogatoires du fait que vous étiez vulnérables au titre de la pathologie ALD aurait justifié un arrêt maladie normal s'il n' y avait pas eu ces arrêts dérogatoires. Cela de façon a décaler de façon rétroactive la période au cours de laquelle vos 600 h sont calculés.
Voyez avec le médiateur de la CPAM, en général il essaient de trouver une solution, sauf devant des fraudeurs, ce que manifestement vous n'êtes pas.
Modifié le 11 juin 2023 à 21:16
pourtant ces arrêts dérogatoires ont du être pris en compte dans la recherche d'heures pour l'indemnisation de l'arrêt du 5 février 2021 au 9 mai 2023. Il s'agit bien de la même période de référence pour la recherche du nombre d'heures que cela soit pour l'arrêt cité ou la pension d'invalidité. (voir post 3)
11 juin 2023 à 21:30
c'est bien le souci......et tml52 l' a bien compris quand elle écrit "j espere que maintenant ils ne vont pas me réclamer les ij perçues"
12 juin 2023 à 16:51
j'ai demandée a l'assistance sociale ce matin a cette epoque du au covid il ne regardait pas le nombre d'heure car si arret personne vulnerable d'office on percevait des ij donc rentrer dans le calcul juste pour les arrets maladies
12 juin 2023 à 16:23
pour info l'assistance m'a contactée ce matin , je vais recevoir un courrier de la cpam pour envoyer des feuilles de paie pour revoir la situation je vous tiens au courant des suites
12 juin 2023 à 21:28
Idem avec un petit pouce en haut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...