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Déclaration d'occupation

COLIBRIB Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 12 juin 2023 à 18:18

Bonjour,

Pour la déclaration d'occupation, est-ce qu'un bien familial en indivision (8) apparaît sur le compte des impôts de chaque indivisaire ou seulement sur le compte d'un seul ? 

Faut-il que chaque indivisaire fasse la déclaration ?

Merci pour vos précieuses réponses.

MarcMarie
 

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