États des Lieux de Sortie en 1 exemplaire puis photo

SamyB - 12 juin 2023 à 19:07

Bonjour,

J'ai quitté un logement récemment et mon propriétaire, lors de l'état des lieux de sortie n'a ramèné qu'un exemplaire a compléter 

Lorsque je lui ai rappelé qu'il fallait un exemplaire pour chaque partie il m'a dit de lui faire confiance et que je pouvais le prendre en photo 

Ce que j'ai fait et je lui immédiatement envoyé sur WhatsApp en lui demandant de me confirmer 

Première question : est-ce valable juridiquement ou l'état des lieux de sortie est nul ? 

Sur l'état des lieux de sortie il n'a rien cocher et a juste mis dans les commentaire a la fin : appartement remis dans son état d'origine sauf un tiroir 

Je lui fait une lettre en recommandé des le lendemain lui rappelant qu'un seul exemplaire avait été fait et qu'il devait m'envoyer un deuxième exemplaire conforme à celui du jour J conforme à la photo 

Lui entre temps par message WhatsApp m'a informé qu'il avait constaté des dégradations entre temps (fenêtre qui ferme mal, brûlure sur parquet en plus des éclats que l'on avait écrit sur l'état des lieux de sortie, tâche sur évier qui est très vieux et que j'avais moi même réparer)

Bref récemment il m'a envoyé une lettre en recommandé sans m'envoyer ce fameux deuxième exemplaire mais en se plaignant de diverses choses comme le ménage qui n'a pas été fait durant la période de preavis ce qui lui a empêché de pouvoir faire relouer l'appartement directement que c'est un préjudice blabla (il reconnaît ensuite dans la lettre que j'ai fait un effort sur le ménage) 

En fait pour mieux vous recontextualiser, lors de mon arrivée dans lapartement rien n'allait, rien ne marchait 

Chaudière vétuste qui ne marchait pas (pas d'eau chaude seulement la chauffage) ça ne l'a pas empêché de me faire payer l'entretien annuel (pour rien?)

Son évier dans la cuisine était dégradé sans cache devant entre levier et le plan de travail, c'est moi qui ai fait des travaux pour le réhabiliter

Hotte qui ne fonctionne pas et très sale datant dau moins 10 ans on aurait dit j'ai changé par une neuve, etc... 

Bref il y avait tellement de choses non fonctionnelles et qui n'allaient pas dans cet appartement que j'ai du faire une modification de l'état des lieux d'entrée qu'il n'est jamais allé chercher 

Je l'ai donc refaite par mail et la, par mail il la validé 

Tellement d'autres détails concernant son appartement lors de mon arrivée comme le lino de la cuisine troué de partout (pour lui il était en bon état) 

D'ailleurs dans l'état des lieux d'entrée il n'avait rien cocher concernant la cuisine alors que c'était la pièce la plus dégradée

Bref pour en revenir à sa lettre en recommandée APRES état des lieux de sortie il souligne 4 dégradations 

- une tâche sur l'évier qui ne part pas, il va devoir donc changer tout levier (alors que c'est moi qui l'ai réhabiliter car il était trop vieux et abîmé) 

- une fenêtre qui ferme mal et que c'est moi qui l'ai dégradée durant mon occupation (ce qui n'est pas vrai elle fermait déjà un peu mal au début mais il y avait tellement de choses qui n'allaient pas dans son appartement que ce défaut la je n'ai pas pense à le signaler au debut) 

- il y a une tâche qui ne part pas sur un tiroir du meuble de salle de bain et qu'il doit changer le meuble entièrement si je ne trouve pas de solution pour le changer, qu'il attend toujours ma réponse sur ce sujet (je lui ai proposé de lui réparer le meuble de salle de bain, meuble que je suis allé chercher moi même durant l'occupation de l'appartement car son ancien meuble empêchait d'accéder à la plomberie de la baignoire ce n'était pas aux normes en quelque sorte. J'ai passé mon temps à l'arranger durant le bail et réparer moi même tout ce que je pouvais jusqu'à aller chercher moi même des meubles à changer pour le plombier par exemple pour ce meuble de salle de bain

Bref durant la période d'occupation on m'avait déjà prévenu sur sa personnalité notamment le chauffagiste qui m'avait dit de faire attention qu'il ne rendait pas le dépôt de garantie et qu'il avait fait un coup comme ça a une ancienne locataire 

Beaucoup d'informations désolé mais mes grandes questions sont donc :

L'état des lieux est-il conforme si un seul exemplaire puis le deuxième pris en photo ? 

S'il est conforme a-t-il le droit de rajouter des anomalies et dégradations en lettre recommandée malgré qu'il aie écrit "remis en état d'origine" sur l'état des lieux de sortie 

A-t-il le droit de me faire payer des remplacements entier sur des éléments vieux sans grille de vétusté ? 

J'ai oublié de vous préciser qu'un ancien locataire avait dégradé beaucoup de choses comme le compteur électrique pour ne pas payer l'électricité et la chaudière 

Je suis quasi certain que la fenêtre a été abîmée pendant le bail de ce locataire 

Je pense qu'il fait le coup a chaque fois, qu'il est tout gentil le jour de la remise des clés puis ensuite fait des coups de fourbe pour garder la totalité du dépôt de garantie sans rien changer et sans rien réparer 

Est-ce que je peux lui mettre la pression en lui précisant que j'ai photos, preuves de tout ce qui n'allait pas, de ce que j'ai réparé moi même, de témoins qui confirment sa malhonnêteté et que je l'attaque en justice s'il ne me rend pas ma caution ? 

Merci d'avance pour le courageux qui lira tout ca

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