Eaux de ruissellement

bonjour,

si vous n'avez apporté aucune modification à votre terrain, votre voisin du dessous est obligé de subir le ruissellement naturel des eaux de pluie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443

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Avez-vous eu la curiosité de chercher sur le Net cet art 640 ?

Article 640 du Code civil :

<< Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. >>

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C'est donc vous seul qui savez si vous avez fait quelque chose à votre terrain qui puisse ""aggraver la servitude du fonds inférieur"" ou pas...........

Si vous n'avez rien fait à votre terrain, donc si les eaux de pluie s'écoulent naturellement vers le terrain inférieur (donc si la pente de votre terrain n'a pas "empirée"), tout va bien : l'écoulement des eaux de pluie est naturel et légal, et le voisin en contre-bas ne peut rien exiger de vous (art 640 du CC) de façon à ne plus recevoir sur son terrain les eaux de pluie qui ruissellent du vôtre vers le sien.

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cdt.

PS : si vous êtes sensible à l'écologie (... et au prix de l'eau qui va se faire de plus en plus rare, donc de plus en plus chère), vous avez la solution d'installer sur votre propriété un récupérateur d'eau... ça vous servira à arroser gratuitement votre jardin, vos plantations, laver votre voiture, ... etc.

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Bonjour

Merci d'avoir prit la peine de me lire, et de me répondre. 

Oui j'ai Lu l'article. 640.

Petite précision j'ai mit du calcaire dans mon allée, rendant mon allée plus praticable autrement  c'était juste impossible d'être dans la boue. 

Mon voisin m'a adresser un recommandé dans lequel il a joint des photos montrant l'eau de pluie calcaire qui part de chez moi et se déverse chez lui inondant sa cave et salie sa prairie. Il me demande de ne pas mettre de dalle dans mon allée au risque que l'inondation Empire. 

Dois-je tout simplement ignorer ses menaces de procédure? 

Cordialement

Bonjour

En vous basant sur le type de revêtement et avec les indications que vous pouvez obtenir auprès de la société qui a fait les travaux, vous avez la possibilité de savoir à quel point le matériau calcaire est perméable.

L'aggravation subie par le voisin est essentiellement due à maison elle-même. Dans les pièces annexées au permis de construire obtenu, doivent certainement figurer prescriptions relatives à la gestion des pluviales et le fait qu'elles puissent être de préférence infiltrées à la parcelle. Est-ce que cela a été respecté ?

Si oui, et que le calcul d'infiltration est respecté, vous n'avez pas grand chose à craindre. En tout cas, rien en relation directe avec votre allée.

Bonsoir, 

Merci de votre réponse. 

Oui tout a bien été respecté comme demandé dans le permis de construire, un puisard pour les eaux pluviales. 

Je vais répondre à mon voisin avec tous les éléments en ma possession. 

Merci de votre retour.