Rupture de contrat AVANT soutenance

Generation410 - 22 juin 2023 à 12:56
hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 22 juin 2023 à 18:24

Bonjour à tous, 

Je suis en licence professionnelle en alternance. J'ai été accepté en master dans une école de commerce et j'ai trouvé une alternance dans une entreprise différente de celle dans laquelle je suis actuellement employé. Seulement cette école exige que le nouveau contrat démarre au plus tard le 4 septembre, tandis que ma soutenance de licence pro a lieu la semaine du 11 au 15 septembre.

Mon CFA et mon responsable universitaire me disent que je peux faire une rupture conventionnelle à partir de fin août et me présenter à la soutenance sans entreprise, tandis que mon employeur me dit que ce n'est pas possible et m'a explicitement signifié qu'il ne signerait pas la rupture car ça ne serait pas légal. 

Savez vous qui a raison ? 

D'avance merci pour vos très précieuses réponses. 

A

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 8 637
22 juin 2023 à 18:24

Bonjour,

C'est l'employeur qui a raison. Il n'a aucune obligation d'accepter quoi que soit.
Si l'autre employeur n'est pas en mesure de comprendre que le droit du travail (respect des dates de ruptures) est une obligation s'imposant à toutes les parties (salariés et employeurs) d'un contrat de travail, c'est qu'il se fiche totalement du respect de la législation.

CB


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