Refus CSS
Kessi
-
Modifié le 29 juin 2023 à 22:26
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 juin 2023 à 14:18
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 juin 2023 à 14:18
3 réponses
nenuphar.
Messages postés
5873
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2024
2 157
30 juin 2023 à 13:43
30 juin 2023 à 13:43
Bonjour,
En complément ... la période des ressources prises en compte est celle des douze mois précédant la demande... donc en plus des raisons évoquées par kang74 et luttinette, la période retenue pour la css ne correspond pas forcément avec la période concernée par votre avis d'imposition.
Cdt
kang74
Messages postés
4774
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
2 189
30 juin 2023 à 07:38
30 juin 2023 à 07:38
Bonjour
Pour la CSS, même des revenus non imposables sont pris en compte donc inutile d'envoyer votre avis d'imposition .
Je pense notamment aux allocation familiales, au forfait logement si vous bénéficiez d'aide, à l'AAH avec abattement,mais il y en d'autres .
lutttinette
Messages postés
2448
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
654
30 juin 2023 à 10:27
30 juin 2023 à 10:27
Bonjour, je confirme que même l’aah est pris en compte, de ce fait je paye donc une participation financière !
lutttinette
Messages postés
2448
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
654
30 juin 2023 à 10:27
30 juin 2023 à 10:27
Bonjour prenez contacte avec une assistante sociale de la cpam.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2023 à 13:51
Mais moi je comprends absolument pas d’où vient cette somme ?
30 juin 2023 à 14:06
pour la période exacte prise en compte :
https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
Extrait :
Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.
Exemple : pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Pour les montants, à distance, on ne peut pas vérifier mais la notice peut vous aider https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s3711-complementaire-sante-solidaire-remp-non%20sec-juillet-2022-version-dec-2022.pdf
Effectivement, vous pouvez prendre un rdv avec votre organisme de sécurité sociale pour être accompagné et faire vérifier votre demande (il aurait été préférable de le faire avant le recours).
Cdt
30 juin 2023 à 14:18
Il suffit de prendre mois par mois, les sommes que vous recevez, que ce soit au niveau du salaire, des ASS, des prestations sociales etc ...
Vous n'avez pas de prestations sociales ? Pas d'enfant, pas d'allocation logement ?