Abus de faiblesse et recel successorial

Résolu
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 juil. 2023 à 11:05
Gayomi Messages postés 17332 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 juil. 2023 à 14:09

bonjour,

je vais essayer d'être le plus clair possible:

mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité pour bien se servir, tout en disant que c'est notre mère qui lui disait d'aller chercher de l'argent si il en avait besoin, (ce qui n'est pas le cas, on a enregistré notre mére en lui posant la question, et dis qu'elle n'a jamais dit ça) c'est ce qu'il a fait pendant au moins 20 ans, ce qui veut dire qu'il a encaissé a l'insu de notre mère et de nous (11 enfants) la modique somme d'environ 40 000€.

que peut-on faire?

mon frére ne veut pas en démordre, et n'avoue pas.

merci pour vos réponses.

bien cordialement.

3 réponses

Gayomi Messages postés 17332 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 444
5 juil. 2023 à 14:09

Prenez contact avec avec un avocat pour voir si ube procédure pour abus peut ou pourra être engagée. N'attendez pas la succession far certains documents, comme un certificat médical attestant de la faiblesse de votre mère ne pourront plus être obtenus. 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié le 5 juil. 2023 à 12:05

Bonjour, 

Vous auriez dû rester sur votre post du 05 02 2023.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9059707-audio-entre-frere-et-soeur


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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
5 juil. 2023 à 11:57

bonjour,

oui, mais je pense que j'ai rajouter certaines choses, pour que l'on puisse mieux comprendre

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Ça veut dire que votre mère lui aurait donné 167€ par mois pendant 20 ans, argent de poche donc.

Pas sûr que vous puissiez faire quelque chose.

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
5 juil. 2023 à 12:09

bonjour,

c'est pas tout à fait ça, c'est des retrait tout les mois de 400€, ma mère ne paye pas le doc, mais mon frère se faisait des chèques du montant du docteur, ma mère a était hospitalisé, donc pas besoin de sortir de l'argent, mais il y a eu des retrait quand même, a savoir tout est prélevé, et les cours ce sont des chèques, ma mère n'a pas besoin de liquide a part 50€ on va dire pour qu'elle est de la monnaie.

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552 > manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
5 juil. 2023 à 13:46

Si votre mère peut se déplacer, et si elle le souhaite, elle peut annuler toutes les procurations au guichet de la banque. 

Cela permettrait dans un premier temps d'arrêter les retraits.

Pour la suite, il vous faudrait engager un avocat, au moment de la succession. 

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
5 juil. 2023 à 13:54

les procurations ont été annulées déjà, et oui je pense que c'est ce que l'on va faire,

merci pour votre réponse.

bonne après-midi

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