Prorata loyer
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 juil. 2023 à 17:22
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2 réponses
12 juil. 2023 à 13:24
Salut,
Il faut faire un produit en croix :
(11*545)/31=193.39€
Modifié le 12 juil. 2023 à 14:40
bonjour,
a) le jour du rendu des clés correspond au dernier jour de votre préavis, soit le 11/08 : dans ce cas, vous devez ["Loyer + charges" (ou : "Loyer + forfait de charges")] / 31 jours x 11 jours (comme dit post 1)
b) si vous rendez les clés par exemple... le 18/07 :
- le bailleur ne reloue pas avant le 11/08 : vous devez 11/31èmes du "loyer+charges" (calcul post 1)
- le bailleur reloue par exemple ... le 04/08 (remise des clés au nouveau locataire) : vous devrez "loyer+charges" jusqu'au 03/08 inclus, soit juillet complet et 3/31èmes du "loyer+charges" pour août (parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
.
TEOM : quand elle est due (= quand elle n'est pas déjà comprise dans un "forfait" de charges), elle l'est :
- sur justificatif,
- sans les frais de gestion/rôle
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = pour la globalité d'une location, depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du préavis quand le congé émane du locataire... ou le fin du bail en cours quand le congé émane du bailleur).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
12 juil. 2023 à 16:21
Bonjour,
Je vous remercie pour votre aimable retour et votre aide pour ma situation :)
Belle journée !
Cordialement.
12 juil. 2023 à 17:22
Avec plaisir :-)
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
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A votre disposition si questions...
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2023 à 16:20
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour et votre aide :)
Belle journée !
Cordialement.