Vice caché et jets de pierres ?

Utilisateur anonyme - Modifié le 25 juil. 2023 à 07:07
 Utilisateur anonyme - 25 juil. 2023 à 13:10

Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison.

Mon voisin m'a cassé le toit à coup de grosses pierres pour finir en beauté un harcèlement qui dure depuis 3 ans.
 

Il y a eu un dégât des eaux.

Des couvreurs sont venus, ont constaté 4 tuiles cassées, ont trouvé 3 grosses pierres et ont rédigé un constat.

J'ai déposé plainte (pour rien car pas de preuves).

Il y a peu j'ai de nouveau entendu des pierres tomber sur le toit... j'attends la prochaine grosse pluie pour savoir si il y a une nouvelle fuite.

Je vends donc ma super maison.

Par peur que l'acheteur ne prenne pas la maison, je ne lui ai pas signalé ces problèmes avec ce voisin, donc pas non plus le dégât des eaux et les réparations.

En aménageant dans quelques mois, il va très vite apprendre ce qui s'est passé : je l'ai fait savoir à tout le voisinage ainsi qu'à la mairie... même si ce voisin bien sûr s'en défend (je précise aussi que les voisins sont tous plus ou moins de son coté : nous sommes les nouveaux, je ne travaille pas, je suis à l'AAH, j'ai tenté de le cacher, lui est retraité... malgré notre discrétion absolue, on ne nous aime pas dans ce quartier à la mentalité moyenâgeuse)

Pensez-vous que suite à son achat, si pour une raison ou une autre l'acheteur décide de ne pas garder la maison, il peut prendre le prétexte que je lui ai caché toute cette histoire avec le voisin, le toit cassé les infiltrations, les travaux... ?

Est-ce que ça peut-être considérer comme un vice caché ?

Ou est-ce que le fait que j'ai voulu cacher que le voisin est capable de faire de telles choses est défendable ?

Car si j'ai caché ce dégat des eaux c'était juste pour cacher ces conflits de voisinage.

Merci d'avance pour votre aide

Je suis à bout... avec cette vente on voit le bout du tunnel, mais j'envisage encore le pire

6 réponses

Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 07:21

Ajout : la signature du compromis est demain.
Je peux encore informer l'acheteur de tout ça et le faire écrire sur l'acte.. mais j'ai peur qu'il décide de ne pas acheter du coup.
Vous me conseillez de faire quoi svp ?

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
Modifié le 25 juil. 2023 à 10:49

Si vous ne dites rien et qu'il le constate après son emménagement (et il le constatera fatalement tôt ou tard... ou alors votre gentil voisin ira le lui signaler pour favoriser la bonne ambiance dans le quartier), oui, ce sera un vice caché pour lequel vous aurez à répondre.
Sauf si les dégâts sont franchement visibles par n'importe qui, même non spécialiste... Mais en cas de procédure, ce sera dur à prouver aussi.

À voir ensemble avec le notaire.
Que vous devez mettre au courant faute de perdre sa confiance....

Quant au conflit de voisinage pouvant éventuellement être mis en relation avec cette situation matérielle, elle est sans fondement, puisque les voisins n'ont pas de ressentiment contre la maison mais contre les habitants.
Si donc ces derniers changent, il n'y a raisonnablement plus aucun motif pour détériorer la maison dans un premier temps....

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Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 11:06

Merci pour votre réponse.

Je viens d'appeler le notaire, j'ai eu sa collaboratrice et j'attends son retour

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_lael_ Messages postés 4440 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 2 014
Modifié le 25 juil. 2023 à 11:18

J'aurais tendance à penser que dans la mesure où vous ne pouvez pas prouver qu'il s'agit du voisin et qu'aucune enquête de la police ne l'a démontré malgré votre plainte, que c'est en conséquence assimilé à un simple fait ponctuel de vandalisme.

Pour que ce soit assimilable à un vis caché il faut probablement un peu plus qu'un simple fait ponctuel de vandalisme.

Il faut probablement pouvoir démontrer que le vendeur savait que ça risquait de se reproduire, ce qui apparait difficile à démontrer faute d'avoir pu prouver avec certitude la cause, l'auteur et ses motivations.

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
25 juil. 2023 à 11:28

" que c'est en conséquence assimilé à un simple fait ponctuel de vandalisme " : oui, mais qui a entraîné des dégâts importants et structurels sur le bâti.
C'est en cela que ça peut être un vice caché, si on cache à l'acheteur que la toiture est en mauvais état et l'origine du dégât.

Le fait que le ou les voisins sont des vandales ou des mauvais coucheurs ou des emm***deurs patentés n'est en aucun cas un vice caché dans la mesure où ce n'est pas concret mais subjectif puisque les inimitiés se situent au niveau relationnel, pas immobilier.

 

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Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 11:50

@BmV : oui mais les dégâts ont été réparés : 4 tuiles cassées, 2 tuiles changées et 2 tuiles sur le faitage résinées

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055 > Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 12:48

S'il n'y a plus de malfaçon de structure résultant de ces jets de pierre ou d'autre chose, vous n'avez absolument aucune crainte à avoir concernant des vices cachés sur le bâtiment, seul concerné. Le dégât a été réparé, tout est donc en ordre, comme si vous aviez fait remplacer une vitre cassée ou un radiateur HS....

La notion de vice caché ne recouvre que le bien immobilier en lui-même (maison, terrasses, jardin, remise, conduites, etc.) et non pas l'environnement, physique (présence d'une carrière, d'une route, de pylônes, d'éoliennes, etc.) ou immatériel (couloir aérien, épandages odorants saisonniers, voisins bruyants, afflux important de touristes en saison, etc..)

Le ou les voisins ne sont ni des vices (puisque ce sont des personnes, juste capables du meilleur comme du pire) ni cachés (il est clairement visible de n'importe qui que des gens habitent à côté).

Quoi qu'il en soit, votre notaire devrait vous donner toutes les précisions en ce sens.

 

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Utilisateur anonyme > BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024
25 juil. 2023 à 12:52

D'accord, ouf.. merci beaucoup pour ces précisions ça me rassure

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Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 11:12

D'accord, merci pour votre réponse,
 

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Utilisateur anonyme
25 juil. 2023 à 12:48

Mais si le notaire me dit de ne rien dire, lui il s'en fiche que l'acheteur se retourne contre moi par la suite.
L’intérêt du notaire c'est que la vente se fasse pour qu'il puisse toucher l'argent sur la vente
Du coup il peut très bien me dire de laisser couler juste pour effectuer cet acte, non ?

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Il reste quand même 4 mois et demi avant la remise des clés... et le harcèlement continue : ce matin alors qu'il a plus toute la nuit, il arrosait le jardin des voisins juste face à ma fenêtre (quand ils sont en vacances ils lui laissent les clés, un excellent prétexte pour insister sur son harcèlement et me provoquer (en mode "tu vas faire quoi ?")

J'ai peur que le toit soit à nouveau cassé ou qu'il le fasse à nouveau

Pourtant il sait bien qu'on essaie de vendre, mais il n'est que haine...

Son but n'est plus qu'on parte, ça il a déjà gagné, c'est juste nuire le plus possible

Car oui, je précise que quand il a cassé notre toit à deux mois intervalle il y a 4/5 mois, nous faisions des visites pour essayer de vendre... depuis septembre dernier 

Quand on sera partis, sa vie n'aura plus de sens et son ennui reviendra : lui et sa femme ne partent jamais et ne reçoivent jamais personne

Un enfer comme je n'imaginais jamais en vivre

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