Trajet parents séparés
Charlenedanmar
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Modifié le 28 juil. 2023 à 22:43
kang74 Messages postés 4870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 29 juil. 2023 à 08:31
kang74 Messages postés 4870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 29 juil. 2023 à 08:31
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Ysabe_l
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29 juil. 2023 à 03:01
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Bonjour
Il n'y a pas de loi pour ça, ce qui fait force de loi c'est le jugement, si les conditions matérielles ont été modifiées depuis le jugement il faut repasser devant le jaf.
kang74
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29 juil. 2023 à 08:31
29 juil. 2023 à 08:31
Bonjour
Que dit exactement le jugement quant à l'exercice de ses droits ?( phrase exacte)