Aboiements de chien quotidiens : comment régler ça ?

Fermé
Utilisateur anonyme - Modifié le 1 août 2023 à 14:21
 Utilisateur anonyme - 2 août 2023 à 15:24

Bonjour, 


J'aurais besoin d'aide concernant un problème de trouble anormal de voisinage / nuisance sonore.
Il s'agit des aboiements du chien de voisins.... Un chien de 60-70kg, laissé dehors tous les jours que les voisins soient là ou pas.


Je tiens à préciser que j'ai déjà effectué énormément de recherches sur le sujet et donc j'aimerais avoir de l'aide de quelqu'un qui a déjà eu a traiter ce genre de cas si possible.


Ce que j'ai déjà fait  :

courrier simple, 3 discussions à l'amiable , un courrier de mise en demeure, des échanges par email avec le maire, des échanges avec la police municipale, une tentative de conciliation judiciaire , une recommandation de comportementaliste canin aux voisins, de très nombreux enregistrements vidéo en journée à toutes les heures et 2 enregistrements en pleine nuit à 4h du matin, des relevés au sonomètre (aboiements entre 73 et 83 décibels mesurés depuis chez moi, fenêtre ouverte), une pétition de voisinage avec quelques signatures, un témoignage en cerfa d'un artisan qui a fait des travaux chez moi pendant 1 mois et qui a halluciné de la gène occasionnée par les aboiements quotidiens, une trace de mon dépôt de main courante après que les voisins m'ai insulté et menacé dans la rue pendant que je récolté des signatures pour la pétition.
Je viens d'adresser un recommandé avec AR au maire pour lui dire que le problème n'est toujours pas réglé et que sans intervention de sa part, j'allais porter cela au niveau préfectoral.

Ce que je n'ai pas encore fait :

un constat d'huissier, un certificat médical indiquant l'aggravation de mon état de santé (stress, perte de sommeil...etc..).

Je me pose les questions suivantes :

  1. comment démontrer la durée de la nuisance ? (l'intensité et la fréquence sont facilement démontrable).
  2. mes enregistrements vidéo multiples et mes relevés au sonomètre ont ils une valeur/pourront ils être pris en compte ? (car faire venir plusieurs fois un huissier et/ou un expert en acoustique est absolument hors de prix).
  3. en cas de procédure au civil, comment évaluer le montant du préjudice subit ?
  4. en cas de procédure au civil, est il possible de demander l'éloignement du chien et l'interdiction pour les voisins d'avoir un nouveau chien ? (car au final, je me fiche un peu des indemnisations. L'important pour moi et que cette nuisance cesse)
  5. combien de temps dure ce genre de procédures au civil ?


Voilà, merci d'avance. 

1 réponse

dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
1 août 2023 à 16:39

Bonjour,

Vous avez la réponse en fait, il faut un constat d'huissier pour entamer une réel procédure judiciaire. a l'accusteur de prouver l'accusation et le préjudice.

je vous invite a ne pas parler de "une recommandation de comportementaliste canin aux voisins, de très nombreux enregistrements vidéo en journée à toutes les heures et 2 enregistrements en pleine nuit à 4h du matin, des relevés au sonomètre (aboiements entre 73 et 83 décibels mesurés depuis chez moi, fenêtre ouverte)" dans vos prochains échange car ce n'est pas de votre ressort, cela est a faire par l'huissier.

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Utilisateur anonyme
1 août 2023 à 16:49

Bonjour, 

Merci. Par contre à coup de 300€ le constat d'huissier, je ne pourrai pas en faire beaucoup.


Mais je ne vois pas bien pourquoi vous me suggérez de ne pas parler du comportementaliste canin et des enregistrements ? Même si ces preuves n'ont pas la même "valeur juridique" qu'un constat d'huissier ou un procès verbal de police , ils peuvent quand même être pris en compte dans mon dossier, non ?

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741 > Utilisateur anonyme
1 août 2023 à 17:20

le comportementaliste, c'est la meme valeur qu'un voyant....

les enregistrements, attention a ce que ca ne se retourne pas contre vous... droit a l'image...

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Utilisateur anonyme > dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
1 août 2023 à 17:39

Les comportementalistes sont reconnus. Il s'est entretenu avec eux pendant des heures et peut me faire un résumé de ce qui a été dit et de tous les manquements qu'il a constaté... Et quand au droit à l'image , je n'enregistre pas les voisins mais le chien entrain d'aboyer.

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741 > Utilisateur anonyme
1 août 2023 à 17:52

reconnus par qui? surement pas la justice, ici on est sur un forum serieux. Sans débatre de la valeur de cette profession (ni des voyant, chiropracteur, energeticien,...) on parle ici de valeur juridique, le comportementaliste animalier aura autant de poids juridique que moi, ma tante, ou meme ma tente....
Pour le second, je dis juste attention, droit a l'image, au son, aboiement ou pas... on ne produit pas une preuve filmer sans avoir reflechis au consequence. C'est pourquoi la valeur juridique irréfutable c'est l'huissier.

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741 > Utilisateur anonyme
2 août 2023 à 15:14

my bad comme on dis, en fait c'est pas hier a 16h39 que vous aviez la réponse, mais le 2 janv. 2019 à 09:55....

Mais je vois (j'aurais du regarder avant suis je bete) qu'en fait vous entrez en conflis avec toutes les partie prenante du site des qu'une réponse ne va pas dans votre sens, et qu'a chaque fois en dernier argument vous sorter le "j'ai appelé un avocat, j'ai appelé la police, j'ai appelé un jursite.... qui m'a dis que j'ai raison".

Chez da23ad, si vous avez autant de contact avec des agents sachant la loi, pourquoi vous (nous) faire chier avec des inconnus d'internet?

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