Je suis au milieu d’un projet de construction maison individuelle avec un CCMI et un prêt immobilier (signature 09/2022). Plusieurs appels de fonds sont déjà correctement débloqués.
Actuellement, la banque bloque le paiement de l’appel de fonds “hors eaux” en disant que:
”Jusqu'à présent, nous avons pu régler les appels de fonds intégrant l'indice BT01 .
Depuis une modification du process en mai 2023, cet élément n'est plus finançable via le compte de prêt.”
Je viens de recevoir la lettre BT01 de mon constructeur. Le prix a augmenté de 7300 EUR. Une augmentation du prix pendant la construction était prévu depuis le début et nous avons mis un budget dans le CCMI pour couvrir cette somme avec le prêt immobilier.
Apparemment la banque a changé un processus interne, ne m’a pas informé de cette situation et bloque l’appel de fonds. Ils me demandent de payer les 7300 EUR avec mes propres fonds ou prendre un crédit supplémentaire (beaucoup plus cher)
J’avais un apport personnel de plus de 10% du prix de la construction, mais je ne peux pas couvrir cette somme importante de mes propres fonds. Je veux m’en servir du prêt immobilier, qui est en plus 8000 EUR sous budget (tout compris).
D’après ma compréhension, le BT01 est dans le contrat (CCMI) et fait partie de l’engagement de la banque.
Quelle est la situation droit financière? Est-ce que la banque peut réduire son engagement pendant la construction comme ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...