Bonjour, ma maman qui a 90 ans est usufruitiere de la maison que j'occupe léguée en 2006 par un acte de donation avec réserve d'usufruit au dernier des vivants (suite loi Sarkozy..)
Mon papa étant décédé elle reste usufruitier mais ne veut plus jouir de cet usufruit qui ne lui rapporte rien bien au contraire et ne veut pas faire les travaux lui incombant.
et donc en qualité de nue-proprietaire je dois faire des travaux conséquents car la maison serait bientôt insalubre si je ne fais rien.
Peut-elle me faire don de son usufruit ?
Y aura t'il une déclaration à faire au fisc ?
Devrai-je payer une taxe ou autre impôt ?
Est-ce obligatoire de passer par un notaire ?
Le service foncier doit savoir à qui devra revenir le paiement de cet impôt dorénavant non ?
Il faut modifier à ce moment la le fait par une déclaration acte de propriété ?
Toutefois l'acte signe en 2006 serait-il modifié ?
Étant héritière unique en "devenir" ce changement m'avantagerait-il ?
Quelle serait donc la procédure à suivre ? Merci infiniment pour votre conseil aide et réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...