Déclaration revenus fonciers

speed94 - 28 juil. 2023 à 09:30
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 juil. 2023 à 11:54

Bonjour à tous,

J'ai quelques interrogations concernant la déclaration de revenus fonciers.

Actuellement séparé, nous possédons plusieurs biens que nous louons meublés sous le Régime Micro-entreprise BIC (et acquis pendant que nous étions PACSÉS).

À partir de l'année prochaine, nous aurons des déclarations d'impôt individuelles.

Est-il envisageable de déclarer l'intégralité des revenus fonciers uniquement sur ma déclaration personnelle, entraînant ainsi des revenus fonciers nuls pour mon ex-compagne ?

Est-ce que l'administration fiscale autorise cette procédure ?

1 réponse

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
Modifié le 28 juil. 2023 à 11:56

Les revenus BIC ne sont pas des revenus fonciers.



Je suppose que vous êtes en indivision sur le bien loué ? 50% chacun ?

Sur lequel de vous deux a été déclarée l'activité LMNP ?


Car celui qui a l'activité déclarée à son nom doit poursuivre les déclarations de cette façon.

Par contre les revenus BIC sont ensuite à répartir en fonction de vos quotités respectives dans l'indivision et chacun doit déclarer sa partie sur sa feuille d'imposition.

Bon après il y aurait eu des subtilités si vous étiez au régime réel, mais vu que vous parlez de "micro" je vais supposer que ce n'est pas le cas.

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