Validité numéro d'identité

Brindille_mousse - Modifié le 16 août 2023 à 16:31
 Brindille_mousse - 19 août 2023 à 22:09

Bonjour,

Il y a un mois j'ai partagé des documents confidentiels sur internet à un faux bailleur, dont ma carte nationale d'identité. Depuis, j'ai pris mes dispositions : dépôt de plainte, demandes régulières de consultation du Ficoba, du FCC, du FICP, de mon extrait de casier judiciaire, vérification d'aucune ouverture de crédits, lignes téléphoniques... A ce jour je n'ai subi aucun préjudice connu de moi.

J'ai aussi fait renouveler ma carte d'identité. J'ai fais une pré-plainte en ligne avec comme motif "perte / vol".

Cependant je n'ai pas déclaré ma CNI comme perdue ou volée via le Cerfa n°14011*02 puisque elle était encore physiquement en ma possession.

J'ai ensuite pris RDV en mairie pour procéder au renouvellement. Mais comme je n'avais pas déclaré la carte comme perdue ou volée, la mairie m'a fais passer le renouvellement de ma carte comme un renouvellement ordinaire et non comme suite à un vol. Je me suis donc fais rembourser par la suite le timbre fiscal associé à ma pré-plainte puisqu'il n'a donc pas été utilisé. Bien que mon ancienne CNI était loin de sa date de fin de validité, le renouvellement est quand-même passé (peut-être car mon dépot de plainte a été joint au dossier de renouvellement en mairie). J'ai récupéré il y a peu ma nouvelle CNI.

Lorsque l'on déclare sa CNI comme volée, elle est invalidée et est donc inutilisable. Ma question est : sachant que ma CNI a été renouvelée par la procédure traditionnelle de renouvellement et non pas comme suite à un vol, est-ce que mon ancienne CNI est bien invalidée désormais ? Je sais que les anciennes CNI sont détruites par les mairies suite à la récupération d'une nouvelle, mais est-ce que le numéro d'identité associé à la CNI a bien été déclaré invalide, en plus du fait que la CNI ait été détruite physiquement, tel que ce serait le cas en la déclarant volée ?

Merci d'avance.

1 réponse

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
Modifié le 16 août 2023 à 17:32

Bonjour,

Je ne saurais répondre à votre question concernant l'invalidité de l'ancienne CNI, bien qu'il soit logique de penser que la destruction d'un titre national d'identité implique son invalidité.

Néanmoins, cela n'empêche pas un éventuel fraudeur d'utiliser une copie falsifiée de votre ancienne CNI.

Les entités qui vous demandent une CNI comme justificatif ne vont pas toujours vérifier la validité du titre auprès des instances gouvernementales. Aussi un version falsifiée de votre ancienne CNI pourrait servir à louer des appartements par exemple, ou créer un compte de jeu en ligne... Donc restez vigilant quand même.

Cordialement


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Brindille_mousse
19 août 2023 à 22:09

Merci de votre réponse !

Je vais en effet rester vigilent.

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