Montant amende excessif/abusif pour excès de vitesse

Résolu/Fermé
Nothingtoseehere - 17 août 2023 à 17:01
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 août 2023 à 18:54

Bonjour,

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse

Mon véhicule a été controlé par un radar à la vitesse de 56 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h

Il s'agit donc d'un " Exces de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h"

La vitesse retenue est de 51 km/h et le montant forfaitaire est de 135€, le montant minorée de 90€! et le montant majorée de 375€!

Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: "

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;"

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/


Donc le montant minorée dans mon cas devrai être de 45€ et non pas de 90€

Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse donc je trouve c'est abusif et excessif que le montant minoréee soit de 90€ et le montant majorée de 375€!

Si je roulais à 54 ou 55 km/h, je n'aurais pas reçu d'avis de contravention pour excès de vitesse?

C'est pas comme si je roulais à + de 10km/h (60km/h) que la limite de vitesse de 50km/h

Ou c'est pas comme si je roulais à 100 km/h non plus

J'ai fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h et non pas de 30,40 ou même pire 50km/h de plus que le limite de vitesse qui justiferai ce montant élévé du montant minorée et majorée

J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Devrai je contester la décision? Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis?

A voir également:

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
Modifié le 17 août 2023 à 18:47

Bonjour,

Tout est là :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant#:~:text=Exc%C3%A8s%20de%20vitesse%20%C3%A9gal%20ou,points%20sur%20permis%20de%20conduire.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

  • Amende forfaitaire de 68 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h

  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
17 août 2023 à 18:49

votre lien :

  • lorsque la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (en ville par exemple), l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €).
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
17 août 2023 à 18:54

Bonjour,

Donc pour vous qui rouliez à 6 km/h au dessus des limitations, vous estimez que c'est à partir de ceux qui roulent à 10km/h au-dessus qui sont en danger. Bravo ! Ceux qui roulent à 10+ pensent la même chose de ceux à 20+, de mêmes ces derniers ont le même avis sur ceux à 30+. Donc, pour vous les dangereux sont ceux roulant 4 km/h de plus que vous !

Il y a une limitation à 50 et elle est précise. Vous aviez le droit de rouler à 40, à 41, à 42, à 43, à 44, à 45, à 46, à 47, 48, 49, à 50. Et en plus, il y a une tolérance pour le 51, le 52, le 53, le 54 et le 55, vitesses pour lesquelles bien que ne respectant pas les règles, vous n'êtes pas sanctionnée. Vous aviez déjà le choix de beaucoup de vitesse, mais non vous vouliez rouler encore plus vite. Entre la limitation de 50 et la votre de 56, on dépasse largement votre propre seuil de dangerosité (rappel 4km/h).

Il y a un règle, et c'est la règle : à vous de faire attention.

Si vous vous souveniez de votre leçon à l'autoécole, on y explique le motif du montant de l'amende pour cette infraction spécifique. Il faudrait peut-être y refaire un tour. La raison est notamment explicité dans la source que vous avez communiqué.

Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse. Faux, votre vitesse était de 56km/h, soit 6km/h de plus que la limite de vitesse.

à chaque fois je payais un montant minorée de 45€. L'amende minoré à 45€ c'est pour les excès de vitesse inférieur à 20km/h, mais dans des zones où la limitation de vitesse est supérieur à 50km/h (soit zone 70, 80, 90, 110,...)

Par ailleurs, vous avez mal lu l'article cité. Vous n'avez pas lu l'article en entier. Celui indique en réalité :

" Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

[...] lorsque la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (en ville par exemple), l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €). "

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Aucun des deux, c'est juste votre mauvaise foi qui vous faits imaginer des choses. Les règles sont les mêmes, juste vos souvenirs qui vous posent problèmes.

Devrai je contester la décision? Devrais, dans le sens conseil du terme. Non, puisque vous êtes en tort et que la sanction correspond bien à la règlementation en vigueur.

Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis? Non seulement la décision ne sera certainement pas en votre faveur, mais en cas de contestation, il faut vous attendre à la faire devant le tribunal, et le montant majoré de 375€ sera doublé à 750€.

CB


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