Comptable + bail commercial

mimi70 - 31 août 2023 à 19:03
 mimi70 - 1 sept. 2023 à 11:46

Bonjour,

Un comptable est-il en droit de me demander une copie de mon bail commercial ?

Si oui pour quelles raisons.

Par avance je vous remercie.

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2 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
Modifié le 31 août 2023 à 19:20

Quel comptable ?

Le vôtre ? Celui de votre société ?

Si oui, vous êtes quand même contient que vous êtes dans l'obligation de pouvoir justifier chaque dépense liée à votre activité sinon cela peut être assimilé à de l'abus de bien social en cas de contrôle, avec les sanctions associées ?

Ce qui implique de justifier que le versement d'un loyer est bien conforme aux modalités du bail.

Que chaque dépense est justifiée par une facture, etc...

Il en va également de sa responsabilité professionnelle et de son devoir de conseil.


Ce que je ne comprends pas par contre, c'est pourquoi cela vous étonne et pourquoi cela vous paraît anormal ?

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Bonjour, 

Merci de votre réponse. 

Cela fait 23 ans que je suis en activité.

On ne m'a jamais demandé une copie de mon bail commercial. 

De plus une quittance de loyer est établie par mon bailleur.

Je ne comprend pas pour quelle raison on me demande une copie complète de ce bail cette fois-ci, d'autant plus qu'il est mon cabinet comptable depuis toujours. 

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