Taxe poubelle
thebasile35
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1 réponse
djivi38
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bonjour,
une provision mensuelle ne peut être demandée sur un contrat de location QUE s'il s'agit de la TEOM= TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.
Quand la commune a installé le système de la REOM = REDEVANCE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, les habitants reçoivent leur avis d'impôt à leur propre nom et payent directement au fisc.
Si donc vous recevez un avis de REOM, vous n'avez pas à payer à votre bailleur la TEOM.
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En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :
1/ REOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
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1/ TEOM :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...