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Erreur taxe foncière vente maison

Sandrine_68 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023 - 26 sept. 2023 à 19:05
 chris4554 - 7 oct. 2023 à 11:14

Bonjour,

J'ai vendu ma maison en septembre 2022. 

Au 01 janvier 2023, je n'y vivais plus.

Je viens de recevoir une taxe foncière à régler pour ce bien, de 1482 €, avant le 16/10/2023.

J'ai tenté de contacter le centre des impôts au téléphone, je ne tombe que sur des serveurs téléphonique qui me renvoient vers le site des impôts des particuliers.

J'ai également envoyé un message expliquant la situation et en PJ le document de cession de la vente du bien du notaire, via la messagerie sécurisée de mon espace particulier des impôts et cela depuis le 4 septembre 2023. A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de leur part. La demande est toujours en attente de traitement.

Dois-je régler cette somme ? Pensez-vous qu'ils me rembourseront ?

Dois-je payer cette taxe de 1482 € ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement,

Sandrine P.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Chris4554
26 sept. 2023 à 20:15

Vous avez fait ce qu'il fallait faire. 

Vous aurez une réponse de votre centre des impôts fonciers mais c'est long car ils ont énormément de retard dans le suivi des messages.

En tous cas, vous n'êtes plus propriétaire au 1er janvier 2023, vous n'êtes pas redevable, vous n'avez rien à payer.
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Dav73
7 oct. 2023 à 07:24

C'est exactement le même problème pour moi, vendu ma maison en juillet 2022, j'ai reçu encore la taxe foncière qui correspond à ce bien , soit 692 €,  j'ai fait une demande gracieuse pour ne pas régler cette somme, vu que je paie déjà la taxe de ma nouvelle habitation principale, demande faite via la messagerie sécurisée de leur site, pour moi la réponse à été immédiate,  rejet de la demande au motif que tant la vente n'est pas paru au journal officiel,  ils n'en tiennent pas compte .j'ai pourtant joint l'attestation signée du notaire qui a réalisé la vente

Le dégrèvement sera fait dès la parution de cette vente.

Je dois maintenant réclamer soit en premier au conciliateur fiscal, soit au tribunal administratif. 

Si quelqu'un à un conseil je prends

Merci 

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chris4554 > Dav73
7 oct. 2023 à 11:14

Je pense que vous n'avez pas compris la réponse que vous avez reçu.

1er point: vous n'êtes plus propriétaire au 1er janvier 2023 donc vous n'êtes pas redevable de cette taxe.

2eme point: Il faut faire une réclamation contentieuse et non une demande de remise gracieuse qui elle sera forcement rejetée puisque vous n'êtes pas redevable.

3eme point: Il vous est répondu que le dégrèvement interviendra, cela signifie que votre le contentieux est accepté. Il n'est donc pas nécessaire de réclamer quoi que ce soit au conciliateur et encore moins au tribunal administratif.

Résultat: Vous n'avez donc rien à faire et encore moins à payer cette taxe.

0
Réponse 2 / 3
roudoudou22
26 sept. 2023 à 19:45

Dois-je régler cette somme ?

Non, contestez le bien fondé de l'imposition et sollicitez dans la même réclamation le sursis de paiement de l'impôt contesté.
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Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616
26 sept. 2023 à 20:38

Bonjour,

Vous aviez fait votre déclaration des biens immobilier ?

CB
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