Jugement jaf
kang74 Messages postés 4814 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 30 sept. 2023 à 10:35
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3 réponses
ce problème de déplacement pour les enfants a du être évoqué dans le bureau du JAF c'est dans le bureau du JAF qu'il faut faire les demandes donc saisissez le Jaf à nouveau
et "charge pour la mere d aller chercher et de ramener les enfants "" c'est clair pour tout le monde : dans le jugement il est demandé à la mère d'emmener les enfants au domicile du père puis de prendre les enfants au domicile du père pour les ramener chez elle ce jugement demande à la mère de faire tous les trajets de la mère vers le père il ne s'agit pas des trajets mere/mere cela va de soi
c'est en général ce qui se fait quand l'un des parents part loin mais ici il faut parler au JAf du fait que ce départ a été motivé par la ;mise à la porte de la mere par le pere: cela a t il été expliqué au Jaf? mais le Jaf peut aussi retorquer que la mere pouvait chercher un logement près du pere pour le bien des enfants.....
si cela ne convient pas il faut saisir le JAF
29 sept. 2023 à 14:52
Bonjour
A priori c'est à vous de faire les trajets .
Vous avez le jugement dans son intégralité, vous avez assisté à l'audience, donc vous devez bien savoir pourquoi ce serait à vous d'effectuer les trajets .
Si vous etiez en union libre, il avait parfaitement le droit de vous demander de partir de chez lui, ce qui ne vous donne pas le droit pour autant de partir à 350 km avec l'enfant.
Si c'est lui qui est parti à 350 km,il fallait le justifier par des pièces probantes .
bonjour
d'après ce jugement vous devez allez chercher les enfants chez leur père et ramener les enfants chez leur père
c'est vous qui êtes partie à 350 km ?
si cette situation ne vous convient pas il faut ressaisir le JAF
29 sept. 2023 à 19:46
Je ne suis pas parti de mon plein gré ils nous a mis à la porte les filles et moi ...je suis reparti vivre chez ma mere avec rien ....
Je ne travaille pas je m occupe de ma fille handicapé et je n ai pas de voiture ...il me faudrait 1200 e par mois pour payer le train et d ailleurs il n y a pas de train le dimanche soir .....
Ce que je demandais c est que la phrase est mal tourné je vais les chercher où ? Je les ramène où ? Vu qu elles sont à mon domicile il n est pas écrit " a charge de la mère de les déposé et de retourné les chercher..."
29 sept. 2023 à 20:41
C'est pourtant clair .
Vous les déposez chez le père et vous retourner les chercher chez le père : vous n'avez pas de droit à exercer .
Car je suppose que ces trajets sont associés à l'exercice de des droits du père .
Vous aviez toute la durée de la requête pour justifier de vos arguments ( absence de permis/revenus, absence de train) et vous auriez pu vous faire aider par un avocat .
Pour le reste, éloigner le père de ses enfants pour retourner vivre vous même chez les vôtres n'est jamais un argument , qu'importe la façon dont s'est fait la rupture .
Surtout que vous n'avez aucune contrainte professionnelle : vous pouvez habiter ou vous voulez .
L’éloignement étant de votre fait, il est logique que ce soit vous qui assumiez les trajets .
Mais vous avez encore le choix de choisir un lieu de vie moins contraignant niveau trajet et economiquement plus interessant .
Car un jugement vous oblige et que ne pas l'appliquer est un délit .
29 sept. 2023 à 22:28
Ah d' accord cela semble tellement facile de trouver un logement le lendemain......vous vivez ou ???? Bref ce n est pas ma question et ne juger pas sans savoir ....merci quand même...et relisez la phrase c est justement pas " clair"....
Bonne soiree .
30 sept. 2023 à 08:19
Je ne juge personne , contrairement à d'autres .
Vous posez une question juridiques : j'y réponds .
Pour avoir du soutien et de l'empathie, sans réponses ou explication juridique il y a d'autres forums .
Je vous explique pourquoi le jaf a pu prendre cette décision , même si avec la grosse du jugement,dont vous disposez, tout est expliqué ...
Je vous explique que c'est au cours de l'audience qu'on argumente avec des justificatifs.
Vous pouvez faire appel de la décision avec un avocat .
Vous pouvez créer un élément nouveau ( déménagement par exemple) pour que le juge révise sa décision ( car non , on ne ressaisit pas le jaf si on n'est pas d'accord, on fait appel)
Et vous pouvez, bien sûr, aller voir un avocat juste pour vous faire expliquer votre jugement ( même si il aurait été utile de le solliciter pour vous aider lors de cette audience : il est fort possible , si votre ex avait un avocat, que vous n'ayez pas su exposer vos arguments)
30 sept. 2023 à 08:59
Donc vous avez réagi tel qu'il le fallait et vous avez un avocat, qui connait le dossier,les pièces échangées et a pris connaissance de façon précise, le jugement .
Sur ce forum , nous ne disposons pas du jugement pour apprécier le contexte de cette phrase , mais hors contexte, nous vous avons expliqué qu'il n'y a pas d'autres interprétations possible que celle ou vous devez effectuer les trajets .
Votre avocat, qui dispose du jugement dans son intégrité a peut être une autre interpretation, mais s'il vous suit dans le cadre d'un appel pour faire modifier justement la prise en charge des trajets, et qu'il ne demande pas une simple rectification pour une erreur de plume, c'est qu'il semble de notre avis .
Mais vous pouvez lui poser la question : c'est votre conseil .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2023 à 08:52
Oui c est sa le jaf estime qu il fallait prendre un logement a coté de monsieur...
Si c etait si simple de trouver un logement...????
Je dois récupérer les filles à 19h, pas de train, je prend donc un chambre d hotel ..et le lendemain 7h de train avec ma fille handicapé.....donc les filles ratent l ecole du lundi .ummm ????????et bien sur 600 euro c est juste le train ....alors comment le juge peut penser que cela est faisable ????qui ici sur ce forum peut lâcher 1500 euro par mois pour 2we ?
Modifié le 30 sept. 2023 à 09:54
Vous aviez un avocat pour la première instance ?
En justice il ne faut pas dire mais prouver: avec les horaires de train, avec les frais prévisibles, et pourquoi pas,avec des attestations de medecin qui attestent que faire ses trajets tous les 15 jours nuit aux.à l'enfant .
Ce pourquoi je pense que le rendu de cette décision provient du fait que vous n'avez pas amener les justificatifs .
Et que oui, on sanctionne les parents qui éloignent leurs enfants de l'autre parent : cela peut amener à une sanction pénale ( vous mentir à ce sujet ne vous serait pas utile )
Comprenez que si le fait que votre mère vous accueille le temps de trouver un logement peut se comprendre, ce n'est pas la même chose que décider de s'installer durablement à 350 km, sans chercher un logement plus près, sachant que dans le contexte d'une rupture et d'un enfant avec un handicap, vous auriez été prioritaire pour une demande de logement social : c'est encore faisable .
Ce pourquoi il n'est pas certain que l'appel modifie le jugement .
Peut être réfléchir à négocier des trajets uniquement sur la période des vacances ( plus longues) ou à une absence de pension alimentaire contre le fait qu'il effectue les trajets, avec votre ex ,vous serait plus profitable : parlez en à votre avocat .