Bourses lycéen
Cecelea_9440
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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 6 oct. 2023 à 07:37
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 6 oct. 2023 à 07:37
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1 réponse
kang74
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6 oct. 2023 à 07:37
6 oct. 2023 à 07:37
Bonjour
Pour la prime d'activité, on ne les prend pas en compte
Les bourses étant une aide , elles ne sont pas imposables .
Article R844-5
Version en vigueur depuis le 21 mars 2022
Modifié par Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 - art. 4
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...