Bail d'habitation mais autorisation temporaire d'exercer

derby1200 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 - 9 oct. 2023 à 13:23
 Derby1200 - 9 oct. 2023 à 16:14

Bonjour, mon locataire ayant signé un bail d'habitation exclusif utilisait à notre insu le logement depuis quelques mois pour y exercer son activité professionnelle(non commerciale) et y recevoir sa clientèle, il a contracté une assurance pour couvrir sa clientèle et c'est a cette occasion qu'il nous a parlé de son activité dans le logement car son assurance lui demandait que le proprietaire accepte la venue de la clientèle dans son logement, j'ai fait cette attestation ne voulant pas nuire au developpement de son activité, mais j'ai stipulé "pour 1 an", nous arrivons au terme de l'année d'autorisation et je ne souhaite pas la renouveler ni modifier le bail d'habitation en bail mixte, suis je en droit de ne pas renouveler cette autorisation? par avance merci

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2 réponses

djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 15 167
9 oct. 2023 à 15:32

bonjour,

si ce logement est en copropriété, vérifiez déjà ce que dit le RdC (Règlement de Copropriété) au sujet de l'autorisation ou non pour les occupants d'y pratiquer une activité professionnelle avec passage de clientèle....

cdt.


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Alors non, il s'agit d'un logement individuel de plein pieds dans une commune de moins de 200000 habitants,

Cordialement 

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