Deces président d association
Karine24
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10 oct. 2023 à 22:25
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 oct. 2023 à 22:51
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Energizor
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11 oct. 2023 à 09:35
11 oct. 2023 à 09:35
Bonjour,
Je ne vois pas bien pourquoi vous posez la question.
Les statuts sont assez clairs : "en cas de vacance d'un poste le conseil pourvoit au remplacement validé jusqu à expiration normal du mandat concerné"
Est-ce qu'il y a un truc que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2023 à 12:52
Oui je ne la comprend pas .
Désolé.
11 oct. 2023 à 14:33
OK.
Selon vos statuts, c'est le conseil d'administration de l'association qui doit élire un nouveau président, jusqu'à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle le conseil d'administration sera renouvelé.
C'est plus clair ?
11 oct. 2023 à 14:47
Ok donc pas besoin d AGE juste un conseil d administration.
je vous remercie beaucoup
11 oct. 2023 à 22:35
Une dernière question , une fois que le CA a décidé qui était elu président doit on faire une déclaration à la préfecture ou pas ?
Merci encore pour vos réponses
11 oct. 2023 à 22:51
"doit on faire une déclaration à la préfecture"
Oui, toute modification du bureau doit être déclarée.