Modèle de courrier pour annulation de titre de séjour
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12 oct. 2023 à 12:19
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 oct. 2023 à 15:53
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A voir également:
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2 réponses
dna.factory
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Modifié le 12 oct. 2023 à 15:54
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Bonjour,
Un précision évidente, de part le contexte habituel de ce genre de questions.
Vous ne pouvez demander l'annulation que de votre titre de séjour personnel.
Vous ne pouvez pas demander l'annulation du titre de séjour d'une tierce personne. Même si il l'a obtenu 'grâce à vous'.
LaBeotienne
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12 oct. 2023 à 12:35
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Bonjour
Saisissez "modèle de lettre au préfet" dans votre barre de recherche ou "modèle lettre préfecture titre de séjour" et vous obtiendrez des résultats, que vous adapterez à votre situation, cela va de soi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...