Reprise d’activité / ancien droits

Vanessaaaa - 13 oct. 2023 à 13:58
 Vanessaaaa - 14 nov. 2023 à 05:15

Bonjour, 

Je viens de signer un CDD de 6 mois, j’ai donc informé ce changement de situation à pôle emploi. Avant ça j’étais indemnisé tous les mois par pôle emploi et apparemment il me reste 266 jours. 

Si à la fin de mon CDD je me réinscrit à pôle emploi, est ce que je vais pouvoir continuer à percevoir les 266 jours restants + le rechargement du nouveau CDD à la suite ? 

Merci

5 réponses

Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150
Modifié le 13 oct. 2023 à 18:09

Bonjour

OUI - lorsque votre CDD prendra fin, pole emploi reprendra (obligatoirement) le versement du reliquat des droits restants 

Pas sur que le rechargement des droits soit intéressant si vous reprenez un autre emploi en cours d'indemnisation

Les droits rechargeables ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui notamment au niveau de l'indemnisation  journalière 

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Bonjour, 

ok donc le rechargement et donc le nouveau calcul se lancera après la fin des droits déjà établis avant le CDD si j’ai bien compris ?! 
 

Merci à vous :)
 

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150
Modifié le 14 oct. 2023 à 09:50

OUI -  c'est cela

Lorsque les 266 jours seront épuisés , Le rechargement s'effectuera sur la base de tous les emplois repris depuis l'ouverture originelles des droits 

Si vous n'avez repris qu'un CDD de 6 mois , le rechargement s'effectuera pour 6 mois 

mais si vous reprenez un autre emploi par la suite , le rechargement intégrera l'autre emploi repris et le rechargement ne sera plus le même  ( l'indemnisation sera plus longue mais beaucoup plus faible )

VOIR la fiche 6 - Page 189  LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150 > Vanessaaaa
15 oct. 2023 à 17:10

Pas de problème si vous enchainez les CDD

Ce qu'il vaut mieux éviter , c'est d'espacer les CDD tout en bénéficiant d'une reprise de l'indemnisation entre 2 CDD 

Voir la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière : 

Pages 48 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

(Période d'inactivité ou bien reprise de l'indemnisation : C'est pareil : Zéro salaire )

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Vanessaaaa > Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
17 oct. 2023 à 14:36

D’accord merci pour cette raison très claire 

Bien à vous 

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Vanessaaaa > Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
27 oct. 2023 à 06:02

Bonjour, 

j’ai une autre question : 

Si ds les 6 mois le travail ne me convient plus et que je décide d’arrêter mon CDD avant la fin des 6 mois prévus, comment cela se passe ? Est-ce que je récupère mes anciens droits ? 
 

merci à vous :) 

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150 > Vanessaaaa
28 oct. 2023 à 16:50

Bonjour

En dehors de la période d'essai , vous ne pouvez pas mettre fin par anticipation à un CDD sauf pour reprendre un CDI ou bien avec l'accord de l'employeur auquel cas, vous devrez signer tous les deux un document de rupture d'un commun accord

Si vous passiez outre , l'employeur pourrait saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pouvant s'élever au montant des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat (ça resterait à l'appréciation des prud'hommes)

De plus comme vous disposez d'un reliquat d'anciens droits ouverts, sachez qu'un perte volontaire d'emploi vous ferait perdre vos droits si vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec les 266 jours de reliquat)

Rupture d'un commun accord de CDD : perte involontaire d'emploi .

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Bonjour, 

juste pour être clair : si je démissionne pendant les 3 premiers mois du CDD actuel de 6 mois et cela même sans accord commun, je pourrai récupérer mes anciens droits c’est bien cela ? 
 

merci à vous 

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caroledu92 Messages postés 14631 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 4 574
29 oct. 2023 à 16:53

Bonjour

On ne démissionne pas d'un CDD sauf pour un CDI. Cela vous a été noté plus haut

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Bonsoir, 

j’ai pourtant compris que ds le cadre d’un cdd de 6 mois il était possible de démissionner ds les 3 premiers mois sans perdre ses anciens droits. 
 

pouvez vous confirmer svp ? 
 

bien à vous 

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150
29 oct. 2023 à 19:17

Bonjour

NON - ce n'est pas vrai et je pense que vous mélangez les situations 

1° - On ne peut pas mettre fin unilatéralement  à un CDD avant qu'il arrive à son terme sans l'accord de l'employeur  (rupture d'un commun accord) 

2° - Pour ne pas perdre vos droits au chomage, il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris dès lors que vous avez retravaillé plus de 3 mois depuis l'ouverture des droits (tous emplois repris confondus) 

Ce sont 2 choses différentes 

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Bonjour, 

d’accord c’est clair. 
dernière question : à titre informatif, si durant les 6 mois il y a licenciement pour faute grave est-ce que les anciens droits sont à nouveau accordés ? 
je précise “à titre informatif” mon intention n’est bien évidement pas de faire une faute grave

merci 

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150
30 oct. 2023 à 08:14

Bonjour

Dans ce cas, pas de problème pour la reprise des droits puisqu'il s'agit d'une perte involontaire d'emploi (y compris pour faute grave)  

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Vanessaaaa > Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
11 nov. 2023 à 09:46

Bonjour, 

pour recharger mes droits il faut au minimum 910h de travail et/ou 130j. 
 

l’entreprise ferme au mois de décembre pendant 1 semaine. Est-ce que ces jours sont déduits ou comptés ds le calcul des 130j ? 
Qu’en est-il pour les jours de maladie ? 
 

bien à vous

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Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 150 > Vanessaaaa
11 nov. 2023 à 11:37

Bonjour Vanessa

Les jours en congé ou bien en arrêt maladie sont assimilés à des jours de travail et sont donc inclus dans les 130 jours  ( 26 semaines X 5 jours)

Pour le calcul de l'indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant un arrêt maladie 

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Vanessaaaa > Milousky Messages postés 683 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
Modifié le 14 nov. 2023 à 05:15

Bonjour, 

ok.  encore merci Milousky :) 

bonne journée 

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