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Certificat de cession auto opposable

Résolu
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 14 oct. 2023 à 12:23
labricole47 Messages postés 19634 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 oct. 2023 à 12:47

Bonjour,

J'ai vendu une auto, j'ai donc l'acte de cession du véhicule signé, avec date, horaire de la vente et km. 

Est ce opposable au nouveau propriétaire qu pourrait commettre une infraction?

je pose la question car je pensais qu'il devait finaliser la cession avec le code ANTS mais je n'au plus de news?

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 19634 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 961
14 oct. 2023 à 12:47

Bonjour

regardez sur LBC  le nombre de voitures à vendre , avec la carte grise pas à jour , gardez bien votre document de vente
1
Réponse 2 / 2
ben
14 oct. 2023 à 12:29

Bonjour,

Vous devez faire la cession sur ANTS même si vous ne donnez pas le code au nouveaux propriétaire, cela cédera le véhicule.

Cordialement
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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
14 oct. 2023 à 12:42

Merci beaucoup. Je l'ai fait avec 10 jours de retard... Mais bon c'est fait, ce qui m'inquiète c'est que le nouveau propriétaire ne peut pas s'enregistrer sans ce n°? C'est bizarre qu'il ne me le demande pas?

0

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