Caméra du voisin qui filme notre propriété

Bonjour à tous,

petit up ?

" Ma question concerne l'entreprise qui a posé cette installation (...) puis-je la dénoncer par exemple ? "  : non.
Elle n'a fait qu'exécuter les ordres du maître des lieux.
C'est ce dernier qui est in fine responsable des actes réalisés par les entreprises de son fait.

" puis-je faire intervenir la Gendarmerie pour faire constater " : oui, et verbaliser suite à votre dépôt de plainte.

Mais en attendant, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Voir les détails des démarches avec votre avocat de toute façon.

Prudence cependant : ce n'est pas parce qu'une caméra semble être orientée dans une direction précise qu'elle filme bien cet endroit ; il est possible qu'elle soit munie de caches qui bloquent la vision vers les zones privées.
Cela ne peut en fait être confirmé qu'en visionnant les écrans de contrôle correspondants.

Bonjour et merci pour votre réponse,

après si j'écrit simplement sur internet que l'entreprise XYZ a installé une caméra qui pointe sur ma propriété (si on voit l'objectif, l'objectif nous voit), ce n'est que dire la vérité. 

"Elle n'a fait qu'exécuter les ordres du maître des lieux." : c'est un peu facile quand même, d'autant plus que c'est un professionnel qui est sensé connaitre la Loi.

Si un garagiste vous débride un véhicule, sous la demande du client, le garagiste est donc totalement innocent dans l'affaire ?

" si on voit l'objectif, l'objectif nous voit " : pas forcément.
Renseignez vous.
Il existe des procédés d'obturation partielle à poser si nécessaire pour ne pas que la caméra filme des zones non autorisées.

Pour le reste, si vous êtes persuadé que le voisin est vraiment en infraction, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Voir les détails des démarches avec votre avocat de toute façon.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....



 

Bonjour

comment pouvez -vous affirmer que la caméra filme chez vous ??

Bonjour,

"comment pouvez -vous affirmer que la caméra filme chez vous ??"

positionné dans l'axe de la caméra, j'arrive à parfaitement voir l'objectif.

Ce modèle de caméra possède un angle de vue de 130/140°, donc aucune chance qu'elle ne me voit pas. (et je m'y connais un peu..)

Parfait, alors.

Dans ce cas, et si vous êtes tout à fait certain en plus que les caméras incriminées ne sont pas partiellement munies de caches conseillés et installés par un professionnel, engagez la procédure judiciaire auprès de la gendarmerie ou de la police selon votre localisation, après avoir évidemment passé par la case recommandé+AR et celle du conciliateur.