Locataire : départ de l'appartement
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 oct. 2023 à 16:07
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2 réponses
26 oct. 2023 à 15:46
bonjour,
si vous n'aviez pas demandé l'autorisation écrite (papier) à votre bailleur pour faire cette transformation, il est tout à fait en droit de vous demander de remettre ce plan de travail en son état originel : art 7-f loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310
Ce n'est pas à vous de juger si une plaque de cuisson est indispensable ou pas.... vous auriez dû demander à votre bailleur son autorisation avant de découper ce plan de travail....
.
cdt.
26 oct. 2023 à 16:07
Bonjour,
J'ajouterais à la réponse de djivi qui est tout a fait correct, que ce n'est pas au syndic de vous demandez quoique ce soit (mais il peut vous informer). Seul le bailleur est en mesure de vous l'imposer.