Procuration et droits enfant unique

giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 oct. 2023 à 16:18
LaBeotienne Messages postés 1862 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 oct. 2023 à 20:25

Bonjour,

Ma maman m'a donné procuration sur ses comptes bancaires il y a un an pour que je m'occupe de ses papaiers.

Je suis fille unique, elle est âgée de 88 ans avec une santé précaire et habite seule dans sa maison. Elle dispose d'un bonne retraite pour le cas où je serai obligée de la placer dans une maison de retraite le moment venu car étant handicapée, je ne peux m'occuper d'elle à plein temps à part lui apporter ses repas et entretenir son linge.

Elle tient à ce qu'il y ait toujours un solde de 5 000 € sur son compte courant pour payer ses frais d'obsèques.

Sur son livret A, sont placés un peu moins de 20 000 €. On me dit qu'à son décès 50% de cette somme ira à l’État.

Quels conseils avez-vous à me donner à ce sujet ?

Merci pour votre réponse.

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5 réponses

LaBeotienne Messages postés 1862 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 825
Modifié le 30 oct. 2023 à 20:38

Bonjour

Quels conseils avez-vous à me donner à ce sujet ? Ne pas écouter "on" et aller consulter un notaire qui pourra évaluer à peu près non seulement d'éventuels droits de succession (possibles si votre mère est propriétaire de sa maison).

étant handicapée : vous aurez peut-être droit à un abattement supplémentaire de 159 325 euros. Demandez au notaire quelles sont les conditions pour obtenir cet abattement, il paraît que ce n'est pas facile.

Et surtout lui demander de faire un calcul même sommaire des frais qui peuvent s'ajouter à des droits de succession (ses émoluments, les droits d'enregistrement dus au fisc, etc). et qui sont dus même si on ne paie pas de droits de succession.

Un simulateur peut vous permettre  de vous faire une idée des droits de succession https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession

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roudoudou22
30 oct. 2023 à 16:29

On me dit qu'à son décès 50% de cette somme ira à l’État.

On vous raconte des bêtises. Les droits de successions en ligne directes ne représentent JAMAIS 50% de l'actif net.

Compte tenu de l'abattement légal en ligne directe, il est même probable que vous ne serrez pas redevable de droits de succession.

Quels conseils avez-vous à me donner à ce sujet ?

Aucun, ne vous faites pas de souci.

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giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 1
30 oct. 2023 à 16:55

Merci, votre réponse me rassure.

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Bonjour

"on me dit........."

c'est fou ce qu'il peut y avoir de "pseudos-spécialistes machins " dans notre société en pleine décrépitude et farcie de "crétins"!

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Gayomi Messages postés 17296 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 427
30 oct. 2023 à 17:25

Ma maman m'a donné procuration sur ses comptes bancaires il y a un an pour que je m'occupe de ses papaiers

La procuration vous, donne le droit de faire des dépenses courantes (nourriture, factures...) mais pas au-delà. Vous n'avez pas le droit de vous faire un virement important par exemple. 

. On me dit qu'à son décès 50% de cette somme ira à l’État.

"on" a tort. Vous aurez des droits de succession à payer uniquement si le patrimoine de votre mère est supérieur à 100 000 €. 

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