Pergola posée et non déclarée en 2007 remplacement 2023
Marine
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3 nov. 2023 à 15:38
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 3 nov. 2023 à 15:44
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 3 nov. 2023 à 15:44
2 réponses
J'ai oublié de préciser que cette pergola adossée était fixée au toit du garage et au sol d'une terrasse carrelée .
Josh Randall
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3 nov. 2023 à 15:44
3 nov. 2023 à 15:44
Bonjour
Deux questions:
- Avez-vous dit à la commune que cette pergola n'avait pas été déclarée ?
- Comment est réglementé le PLU par rapport à l'existant qui ne respecterait pas le coefficient d'emprise au sol ?