Trop perçu prime activité suite déclaration concubinage

sayuri92 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2023 - 9 nov. 2023 à 11:00
 Sayuri92 - 9 nov. 2023 à 11:47

Bonjour à tous,

depuis 2020 j'habite avec celui qui est maintenant mon conjoint. Au début j'étais logée gratuitement chez lui en tant qu'ami suite à la difficulté de trouver un appartement. Mais il pouvait pas me faire un contrat car il était proprio avec un PTZ. En 2021 on s'est mis officiellement ensemble, je suis toujours déclarée en logement gratuit même si je paie autant que lui (juste pas le loyer). 

Comme tant d'autres, nous ne savions pas qu'il fallait déclarer auprès de la CAF que nous sommes en concubinage. Lui depuis 2021 il ne perçoit aucune aide, mais moi je perçois la prime d'activité. 30€, 50€ et le maximum c'était 90€ un mois...

Maintenant on a déclaré le concubinage auprès de la CAF rétroactivement. Je suis au chômage. Et ils me demandent toutes ses fiches de paie depuis 2021.

D'un coté c'est fort possible qu'ils vont me demander de rembourser le trop perçu de ma prime d'activité car je pense qu'en concubinage j'y avait pas le droit. Néanmoins depuis Mars 2022 je suis au chômage et j'ai pas eu droit à la prime car j'étais "célibataire" mais étant en couple on a fait la simulation et j'aurais eu droit à minimum 100€ par mois. 

Je me trouve donc dans le cas ou je vais possiblement avoir un "trop perçu" et aussi un "pas assez perçu" ???? Je voudrais savoir si vous avez déjà eu ce cas avec la CAF. Est-ce qu'ils prennent en compte seulement le trop perçu? ou ils vont avoir compte aussi des droits que j'aurais dû percevoir et j'ai pas perçu à cause de mon erreur, et donc refaire le calcul? 

je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 nov. 2023 à 11:42

Bonjour, 

Si vous n'êtes pas mariés, il s'agit de votre concubin, compagnon mais il n'est pas votre conjoint. 

Tous vos droits Caf seront recalculés.


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Merci, oui de nos jours on a tendance à dire conjoint même si on habite seulement ensemble et ça peut porter à confusion. Mais oui effectivement on est concubins, pas mariés ni pacsés. Merci pour votre réponse, je me renseigne actuellement sur la rétroactivité de la prime d’activité qui est apparemment peu connue, et qui pourrait compenser le trop perçu (je l’espère au moins)

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