Demande rétroactive bourse
nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 nov. 2023 à 15:52
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1 réponse
10 nov. 2023 à 15:52
Bonjour,
Non.
Extrait bulletin officiel :
3. La mise en paiement de la bourse
En cas de demande de bourse postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif. Il en est de même pour tout dossier déposé antérieurement au 31 octobre dont les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande parviennent au Crous après cette date.
En cas d'inscription dans la formation en cours d'année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'année universitaire.
Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.
Cdt