Auto entrepreneur et acre
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 nov. 2023 à 17:00
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1 réponse
11 nov. 2023 à 17:00
Bonjour Phil,
Vous n'avez pas une société, mais vous vous êtes mis en Entreprise Individuelle avec le statut de la Micro-entreprise (le statut d'Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016).
Or, dès lors que vous vous déclarez en Entreprise Individuelle, vous avez un numéro Siren qui vous est affecté a vie.
Vous pouvez fermer, rouvrir, refermer, ré-ouvrir autant de fois que vous voulez, vous aurez toujours le meme numéro Siren, quel que soit l'activité choisi, y compris si vous faites des activités totalement différentes.
Donc si vous cloturez votre entreprise individuelle, et que vous la ré-ouvrez, vous ne pourrez pas demander l'ACRE car votre date initiale de création est déjà ancienne. Votre dossier vas coincer.
Rien ne vous empêche d'essayer, mais je n'ai jamais vue personne toucher l'ACRE au-delà des 45 jours d'ancienneté du Siren.
Cordialement,