Quel tribunal saisir pour violences et infractions policière
shortlife
Messages postés
90
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
-
11 nov. 2023 à 06:51
cristali Messages postés 18003 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 11 nov. 2023 à 09:47
cristali Messages postés 18003 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 11 nov. 2023 à 09:47
A voir également:
- Quel tribunal saisir pour violences et infractions policière
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable - Forum Consommation
- Dans quel cas est-on "insolvable" ? ✓ - Forum surendettement
- Saisir prudhomme avis ✓ - Forum licenciement
- Peut-on saisir une voiture à crédit - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre pour saisir le jaf en urgence ✓ - Forum Divorce
3 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 494
11 nov. 2023 à 09:00
11 nov. 2023 à 09:00
bonjour
vous pouvez déjà lire le lien ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546#:~:t
shortlife
Messages postés
90
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
3
11 nov. 2023 à 09:29
11 nov. 2023 à 09:29
J'ai oublié de mentionner cela dans le texte originale :
La corruption de l'IGPN et l'indifférence du procureur de la république sont des preuves que je possède suite à ces actes malveillants que j'ai subi depuis de longues années.
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 494
11 nov. 2023 à 09:32
11 nov. 2023 à 09:32
cristali
Messages postés
18003
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
3 671
11 nov. 2023 à 09:47
11 nov. 2023 à 09:47
bonjour, ça peut être