Quel tribunal saisir pour violences et infractions policière

shortlife Messages postés 90 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 11 nov. 2023 à 06:51
cristali Messages postés 18003 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 11 nov. 2023 à 09:47

Bonjour, j'ai effectué plusieurs recherches mais je n'arrive pas à comprendre quel tribunal saisir pour de multiples violences et infractions policières subies en France ?

Je connais plutot bien le concept de la requete aux fins de saisine du tribunal de proximité et j'ai une préférence pour celle ci car je n'ai pas à saisir d'avocat, mais s'il est impossible de saisir ce tribunal pour ces actes, existe t'il un tribunal et une procédure spécifique que je pourrai suivre sans avoir à payer un avocat, par exemple avec un mediateur ou un conciliateur ?

(Je sais qu'il existe la citation directe, néanmoins je ne bénéficie pas de suffisamment de preuves, bien que j'en ai tout de meme quelques unes en ma possession)

Merci infiniment pour votre soutien, je me décide une fois pour toute à dévoiler tout ce que j'ai subi à de multiples reprises, et je crains la difficulté du parcours contre tant de fonctionnaires entièrement protégés ...

3 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
11 nov. 2023 à 09:00

bonjour

vous pouvez déjà lire le lien ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546#:~:t

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shortlife Messages postés 90 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 3
11 nov. 2023 à 09:29

J'ai oublié de mentionner cela dans le texte originale :

La corruption de l'IGPN et l'indifférence du procureur de la république sont des preuves que je possède suite à ces actes malveillants que j'ai subi depuis de longues années.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
11 nov. 2023 à 09:32
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cristali Messages postés 18003 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 671
11 nov. 2023 à 09:47
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