Sujet Précédent Sujet Suivant

Sapin dépasse chez voisin

Agache - Modifié le 15 nov. 2023 à 09:57
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 nov. 2023 à 10:31

Bonjour,

Mon voisin exige le coupage des branches de mon sapin plante il y a 60 ans parce qu'il a installe en dessous des panneaux solaires....

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
15 nov. 2023 à 09:18

Bonjour,

Arbre planté il y a 10 jours ou il y a 60 ans, la règle est la même : votre voisin à le droit de jouir de son terrain. Il vous faut donc couper toutes les branches qui dépassent chez votre voisin. 

Vous n'êtes pas tenu d'enlever ce qui ne dépasse pas.

Bonne journée
3
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
15 nov. 2023 à 10:31

Précisons, si nécessaire, que cela ressort des dispositions de l'article 673 du code civil, dernier alinéa  ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148

0

Discussions similaires

Voisine filme avec son téléphone chez moi
LolaAmo -
BmV -

2 réponses
degats causes par les racines des sapins
cartogr -
blanblan -

3 réponses
Odeur gênante de cannabis par mon voisin
Vanille -
vanille -

2 réponses
Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
crépir le mur de ma maison coté voisin
laurent77500 -
BmV -

17 réponses