Vente entre particuliers
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 janv. 2024 à 12:55
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3 réponses
22 nov. 2023 à 21:53
Bonjour, on lit ici que l'exonération s'applique cession par cession. Dans mon cas un acheteur et deux ventes soit deux cessions. Il n'est pas spécifié que l'exonération s'applique acheteur par acheteur.
"Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien."
Cordialement.
29 janv. 2024 à 12:55
Bonjour
Pour moi il s'agit de deux ventes donc pas de taxation
Par ailleur il faut bien entendu que ces reventes ne soient pas une acitvité "usuelle" chez vous mais ponctuelles
Bonjour
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Difficile de trouver des infos fiscales et répondre à votre question.
Une solution serait d'effectuer cette opérations en deux étapes (1ère vente en 2023, et 2ème vente en 2024) à 1-2 mois d'intervalle. Et deux règlements.
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20 nov. 2023 à 15:26
Bonjour, merci pour votre réponse.
Il m'est impossible de faire cette transaction en deux étapes dans le temps.
La question est qu'une vente >5k est imposable mais que le paiement de celle ci comprendrait deux objets dont le prix de vente par objet <5k n'est pas imposable pris individuellement.
Cordialement.
Modifié le 20 nov. 2023 à 16:07
Pour moi, le problème vient du fait que vous n'avez qu'un seul et unique acheteur.
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Le fisc commence à s'intéresser aux sites de ventes/achats (E-bay, le bon coin, et autres).
20 nov. 2023 à 16:18
1 acheteur mais deux objets. L'imposition concerne le prix des objets pris individuellement et se calcule sur les plus value éventuelles et /ou bien s'ils sont > 5k qu'il y ait un ou deux acheteurs ne devrait pas changer la règle qui s'attache aux prix de l'objet.
21 nov. 2023 à 10:46
Poser la question directement à l'administration fiscale sur le site officiel (sur votre espace privé). Et, suivant la réponse de l'inspecteur, garder le duplicata reçu, toujours utile en cas de contrôle ultérieur.
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[Pour les ventes de certains types d'or, le seuil de 5000€ est également prévu dans le code général des impôts. Et dans les méandres du code, on peut lire que l'exonération s'applique lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs différents.]
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2023 à 16:09
Bonjour.
Sur le site Générali : "Le seuil s'entend pour 1 bien et par vente, et non sur l'ensemble de l'année".
Possibilité d'apprécier le seuil objet par objet ? Je répondrais oui, mais sans certitude absolue ; la formulation pouvant donner lieu à des interprétations différentes.