Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage des frais de réfection d'un chemin

Roze - 20 nov. 2023 à 18:06

Bonjour,

J'ai bien lu tous les textes et réponses concernant ce sujet mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question : 

Peut-on obliger un co-propriétaire, qui a donné son accord écrit pour la réfection de notre accès commun, à payer sa part des frais engagés ?

Merci de votre réponse.

A voir également:

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
frais de coiffeur
nqck7517 -
fabrice58 -

3 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses