Courrier partenaire pacs décédé

Gisou - 25 nov. 2023 à 12:41
 Gisou - 25 nov. 2023 à 14:57

Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur remettre ? Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

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2 réponses

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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Excusez-moi, bonjour

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Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 429
25 nov. 2023 à 13:45

Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

C'est ce que vous devez faire. 

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Merci pour votre réponse 

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