Cantine aucune facture mais on doit payer

frelon71 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023 - 25 nov. 2023 à 16:30
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 nov. 2023 à 21:12

Bonjour, mon fils est dans une école primaire (ms), il mange en occasionel, depuis l'arrivée dans cette école je suis obligé de demander les facture pour payer, sinon il me reclame rien, mais quand je leur dis il me reponde faut payer par virement on ne fait pas de facture sauf sur demande.

Pour vous dire, la facture de juin et juillet on a recu mi septembre.

Alors que dans le règlement de la cantine que j'ai devant moi, il es marquer que les enfant en occasionnel, le paiement s'effectue a reception de la facture. 

de plus je vais peut etre demenager debut juillet, donc si j'ai pas de facture quel es notre risque car sa fais depuis septembre que je demande la facture tout les mois et toujours rien recus, ils me repondent qu'ils sont bénévolent qu'ils on pas trop de temps.

Que se passerait t'il si en juillet je demenage et que je n'ai pas de facture? merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
25 nov. 2023 à 17:12

Bonjour,

Si la dernière facture reste impayé, alors le comptable se dira comme vous avez bien payé durant toute l'année, alors vous allez probablement payer à la rentrée.

Si vous ne payez pas, alors quand le comptable regardera les comptes l'année suivante, il se dira tient un impayé. Alors il posera la question (au bout de 4-5 mois) à des responsables non bénévole de quel manière procéder au recouvrement. Quand ceux-ci verront que le courrier de relance leur revient pour motif "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée", alors la créance sera transmise à l'administration pour être recouvrée de force. C'est à dire qu'ils vont rechercher l'adresse de votre employeur, et lui indiquer que vous avez des dettes envers une cantine scolaire et que l'employeur a l'obligation de leur verser les sommes dues, charge à l'employeur de répercuter les sommes sur votre rémunération.

Dans les grosses lignes, c'est ce qui vous attend à partir de 3 ans en cas de non paiement de la dernière facture (aucune notion de montant minimum dans l'administration, des saisies sur salaire pour 30€, j'en ai déjà passé des tas).

 CB


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frelon71 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
25 nov. 2023 à 19:05

Je veux bien mais comme j'ai dis au 'bénévole' de la cantine sa fais 3 mois que je demande la facture pour payer et rien, donc ils ont pas l'air pressé d'être payer.

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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 031 > frelon71 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
27 nov. 2023 à 21:12

Hello!

Pour te couvrir tu peux réclamer la facture par LRAR..

Droit applicable à cette cantine (Privé OU publique) ?

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