Sujet Précédent Sujet Suivant

Est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés

christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 1 déc. 2023 à 16:39
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 4 déc. 2023 à 15:00

Bonjour, est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés pendant cette période ? Je suis en invalidité depuis quelques années et j'ai été licencié pendant cette maladie. D'après les nouveaux textes de loi j'aurais droit à quelque chose .. mais je me demande à quoi j'aurai droit et de la par de qui surtout puisque entre temps mon entreprise à fermé... Merci pour toute vos réponses qui me seront forts utiles ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 179
3 déc. 2023 à 10:47

Bonjour

Vous pouvez potentiellement avoir droit à des CP acquis pendant la période ou vous étiez en arret maladie , avant la rupture du contrat de travail .

Après à voir avec la prescription, à voir aussi aux limites qu'imposera, peut être , le cadre du droit par rapport aux jurisprudences récentes .
0
Réponse 2 / 2
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 1
4 déc. 2023 à 14:58

Merci de votre réponse , je tiens à préciser que mon licenciement a été reconnu abusif par les prud'hommes. Je pense que cela doit changer considérablement les choses ...qu'en pensez-vous ?
0
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 179
4 déc. 2023 à 15:00

Cela ne change rien à la date de rupture du contrat qui reste la même .

Cela change juste l'indemnisation de la rupture .

0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Remboursement d'un prêt suite à invalidité
F et V -
F et V -

16 réponses
assurance invalidité cnp
nineandmike -
Sarah -

65 réponses
Rémunération en invalidité deuxième catégorie
gisele -
Loumoums -

25 réponses
Nombre heures travail / semaine avec invalidité 1ère catégorie
anne -
nenuphar. -

3 réponses