Chômage et retraite à taux plein

Nat - 1 déc. 2023 à 19:07
jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 2 déc. 2023 à 10:27

Bonjour,

Après 26 ans en CDI j'ai été licencié le 22 novembre 2022. J'ai bénéficié du CSP jusqu'au 31 octobre 2022 ayant signé un CDI. Malheureusement mon employeur m'a signifié la rupture de mon contrat pendant la période d'essai, je serai donc de nouveau sans emploi le 31 décembre à 62 ans et 7 jours. Je vais donc me réinscrire à pôle emploi au 1 janvier 2024. J'aurai atteint l'âge de la retraite le 24 mars 2024 mais je n'aurai pas tout mes trimestres. Pourrai-je continuer de toucher le chômage jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein ? D'avance merci pour votre réponse.

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4 réponses

Bonjour,

Pour gagner du temps appeler le 3960 en indiquant qu'on vous réclame à Pôle Emploi un document appelé convention CNAV UNEDIC.

Il est possible que ce soit inutile mais la démarche prend plusieurs mois et ce serait dommage d'attendre avril pour s'en apercevoir.

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jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 894
2 déc. 2023 à 10:27

Il faut distinguer 2 choses. D'un coté votre indemnisation : sa date de début, sa durée, sa date de fin. Et après, le maintien de l'ARE, qui peut intervenir à la fin de la durée d'indemnisation, si entre autres conditions vous n'avez pas les trimestres requis pour le taux plein.

1/ Début : 22/11/2022, Durée : 36 mois ? (+55ans et avant le 01/02/2023 où l'indemnisation est passée à 27 mois), Fin : 21/11/2025. Je n'ai aucune idée de l'impact des 2 mois de période d'essai. La période de chomage antérieure est définitivement terminée on repart à zéro, elle reprend jusqu'à la fin initiale, elle reprend jusqu'à une date repoussée de la durée de la période d'essai, ... ? Je continue sans tenir compte de la période d'essai. Durant votre période d'indemnisation de 36 mois, vous allez atteindre l'age légal. Par défaut PE cesse l'indemnisation à cet age. Vous êtes prévenue 2 mois avant. Si vous n'avez pas les trimestres requis pour la retraite à taux plein, vous devez fournir un justificatif de la caisse de retraite (d'où le message d'@AR vous conseillant de demander ce document dès maintenant). Avec ce document, le paiement de votre ARE se poursuit jusqu'à sa date de fin. Ou jusqu'à ce que vous ayez atteint le nombre de trimestres requis.

2/ A la fin de la durée d'indemnisation, 21/11/2025, si vous n'avez toujours pas les trimestres pour le taux plein, là s'ouvre la possibilité du maintien de l'indemnisation, au delà de la durée d'indemnisation initiale. pour voir vos droits prolongés jusqu’à la liquidation de la retraite.


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jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 894
Modifié le 1 déc. 2023 à 19:58

Bonjour,

"J'ai bénéficié du CSP jusqu'au 31 octobre 2022", 2022 ou 2023 ?

Voir le texte en vigueur : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are#chapter_4

Maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein


Les demandeurs d’emploi indemnisés à l’âge de 62 ans peuvent voir leurs droits prolongés jusqu’à la liquidation de leur retraite, à certaines conditions. Mais jamais au-delà de 65 ou 67 ans, âge où une retraite à taux plein leur est attribuée d’office.
 

Ces conditions sont les suivantes :

  • être âgé d’au moins 62 ans ;
  • être indemnisé depuis au moins un an ;
  • ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
  • avoir été affilié pendant 12 ans à l’assurance chômage, autrement dit 12 ans de travail salarié ayant donné lieu au versement des contributions d’assurance chômage ;
  • pouvoir justifier d’une période d’emploi d’une année continue ou 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail ;
  • disposer d’au moins d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Dans des situations simples on peut en déduire l'application du texte. Mais dans des situations plus complexes, c'est délicat. D'autant que le texte n'a pas (encore ?) été adapté après la réforme de retraite en remplaçant "62 ans" par "age légal" puisque ce dernier n'est plus 62 ans depuis le 1er septembre 2023.

Depuis quand êtes vous indemnisé (je ne connais pas l'impact du CSP) ? Allez vous retrouver, et continuer, l'indemnisation initiale après votre période d'essai interrompue ? Dans ce cas quand se terminerait votre période d'indemnisation ? A cette date il vous manquera des trimestres d'assurance pour la retraite à taux plein ?

Moi je lis ce texte comme, à la fin de la période d'indemnisation, qui intervient à compter de 62 ans, si on est indemnisé depuis au moins un an, ne pouvant prétendre au taux plein (plus les autres conditions) on peut avoir son indemnisation prolongée. Il y a des interprétations plus restrictives.

Il y a eu des discussions sur le sujet pour des cas pas limpides, mais je n'ai jamais vu aucun retour de quelqu'un ayant bénéficié du maintien de l'ARE. Pas que cela n'a pas été le cas, juste que nous n'avons pas eu connaissance de la fin de l'histoire.

Vous devez pour le moins intégrer les règles de cette clause, et aborder le sujet avec votre conseiller, par exemple lors de votre réinscription.


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Oups désolée c'est octobre 2023.

Donc novembre 2022 à octobre 2023 CSP indemnisée par pôle emploi.

novembre 2023 à décembre 2023 : CDI interrompu pendant la période d'essai par l'employeur.

Janvier 2024 : retour à pôle emploi

24 mars 2024 : âge possible de départ à la retraite mais je n'ai pas tout mes trimestres. 

Serai-je encore indemnisé après si oui pendant combien de temps ?

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