Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur d'adresse bail commercial

GERMAIN - 8 déc. 2023 à 15:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 févr. 2024 à 12:20

Bonjour,
je suis le preneur.
J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est pas à la bonne adresse. en effet en regardant les avis d’impôts des taxes foncieres du bailleur , je me rend compte que ce n'est pas la bonne adresse.
dans ce cas , puis je demander la résolution du bail pour fausse adresse sur le bail commercial ?
merci



Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 févr. 2024 à 12:20

Bonjour

Réponse NON

Je suppose que l'adresse cadastrale est différente de l'adresse postale ce qui arrive fréquement.

Depuis 2014 ca ne vous a manifestment pas posé de soucis pour votre activité, votre courrier etc.
1

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
Usurpation d ADRESSE DE DOMICILE
orace -
orace -

10 réponses