Ouverture compte bancaire copropriété

fran-choise Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 15:22
fran-choise Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 15:30

Bonjour,récemment syndic d'un copropriété (7 propriétaires) j'aurais aimé avoir des renseignements au sujet du compte bancaire à ouvrir et des explications concernant le "compte séparé"

Quels sont les documents qu'il me faut fournir à la banque (crédit agricole) pour ouvrir un compte ayant comme Titulaire le nom du syndic et le nom de la copropriété ?

un grand merci pour votre attention

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
8 déc. 2023 à 15:28

Bonjour,

Il faut fournir les documents que demande la banque. Pour le CA, ouvrir un compte "association" au nom du syndicat avec vous comme titulaire. Ils devraient vous demander une résolution d'AG vous désignant, ainsi que le règlement de copro (donnez une clé USB).

Compte dit séparé : dans le temps, un syndic mettait tous les comptes des copropriétés sur un seul compte : le sien. Suite à difficultés, la loi a imposé au syndic d'ouvrir 1 compte par copro, d'où l'appellation "compte séparé"

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fran-choise Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023
8 déc. 2023 à 15:30

wouahou merci Rambouillet41 de cette réponse ultra rapide et très claire

bonne après midi à vous

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